Frais et commissions

Des prix compétitifs et le meilleur service à la clientèle du marché s'allient à la recherche et aux outils indépendants pour offrir une valeur exceptionnelle aux investisseurs autonomes.

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(24,99 $ minimum/250 $ maximum)

 

Frais des bourses (RCE)

Les frais du réseau de courtage électronique (RCE) ne seront pas facturés à nos clients, à moins qu'ils ne résultent d'opérations répétées à fort volume du côté actif du marché canadien. Notre principale ligne de conduite consistera toujours à essayer de communiquer avec vous pour vous aider à éviter les opérations entraînant des frais liés à un usage excessif du RCE.

Devise

Les commissions d'opérations sont facturées dans la devise des négociations (p. ex., les transactions de titres américains sont facturées en dollars américains). Selon le type de compte détenu, des conversions monétaires peuvent être effectuées, et Qtrade pourrait tirer un revenu de ces conversions.

Titres des États-Unis

Lors de la vente de titres des États-Unis, des frais sont perçus selon le taux d'évaluation en cours de la Securities and Exchange Commission des États-Unis.

Taille de l'ordre

La totalité des commissions et des frais s'appliquent pour chaque exécution partielle (sauf si elles ont lieu le même jour ouvrable) ainsi que pour chaque partie d'un ordre d'écart ou de combinaison d'options. Plusieurs ordres effectués le même jour sur les mêmes actions sont considérés comme des ordres différents, avec des commissions séparées.

Fonds communs de placement

Des frais de transaction de 1 % (au minimum 45 $) seront facturés pour la vente ou l'échange de tout fonds commun de placement détenu pendant moins de 90 jours (ces frais s'appliquent à tous les fonds communs de placement, à l'exception des fonds du marché monétaire). Des frais supplémentaires peuvent être facturés par les sociétés de fonds. Tous les fonds nécessitent des montants d'achat minimum qui sont d'au moins 1 000 $, ou plus selon ce qui est précisé dans le prospectus. Les ordres d'échange ne sont autorisés qu'avec des titres comportant les mêmes frais d'acquisition, au sein d'une même famille de fonds communs.

Frais de transaction par téléphone (assistée par un représentant en investissements)

Pour les ordres sur action et sur option passés par téléphone ainsi que pour les assignations et les exercices d'options, le barème suivant s'applique (minimum de 45 $) :

Prix d'une action Taux de commission associé
0,00 à 0,245 $ 2 % du capital
0,25 à 1,00 $ 30 $ + 0,005 $ par action
1,01 à 2,00 $ 30 $ + 0,02 $ par action
2,01 à 5,00 $ 30 $ + 0,03 $ par action
5,01 à 10,00 $ 30 $ + 0,04 $ par action
10,01 à 20,00 $ 30 $ + 0,05 $ par action
20,01 $ et plus 30 $ + 0,06 $ par action
Prix d'une option Taux de commission associé
0,00 à 1,00 $ 30 $ + 1,00 $ par contrat
1,01 à 2,00 $ 30 $ + 1,50 $ par contrat
2,01 à 3,00 $ 30 $ + 2,00 $ par contrat
3,01 à 4,00 $ 30 $ + 2,50 $ par contrat
4,01 à 5,00 $ 30 $ + 3,00 $ par contrat
5,01 $ et plus 30 $ + 3,50 $ par contrat

Pour les ordres de titres à revenu fixe et les ordres d'obligations non garanties cotées en bourse passés par téléphone, 45 $ seront ajoutés à la commission de négociation en ligne.

Comptes de livraison contre paiement (LCP)

Pour chaque transaction effectuée dans des comptes de livraison contre paiement (LCP), des frais de 10 $ seront ajoutés aux commissions.

Gratuit pour tous les comptes

  • Relevés et confirmations électroniques
  • Transfert électronique de fonds
  • Régimes de réinvestissement de dividendes (RRD)
  • Paiements à date fixe pour les FRV, FRR et FRRI
  • Soutien à la clientèle

Frais

Frais de compte

Frais d'administration 1

25 $ par trimestre
Gratuit si votre solde est de 25 000 $, si vous effectuez un nombre minimal d'opérations à commission, si vous programmez des cotisations mensuelles de 100 $ ou plus, ou si vous êtes admissible à notre offre réservée aux jeunes investisseurs.

Comptes en fiducie officielle

100 $ pour l'ouverture, puis 50 $ par année après la première année

Fermeture de compte

100 $ (la première année seulement)

Transfert de sortie d'un compte

150 $

Documents

Relevés et confirmations électroniques

Gratuit

Gratuit Copie des confirmations de transaction 2

2,50 $ par transaction

Copie des relevés de compte 2

6 $ par trimestre (gratuit pour les comptes Investisseur Plus)

Comptes enregistrés

Frais pour les comptes enregistrés en dollars américains — RER, FRR et CELI

15 $ US par trimestre par compte

Paiements additionnels pour les FRR, FRV et FRRI 3

50 $ (paiements à date fixe gratuits)

Désenregistrement partiel (retrait)

50 $ (sauf pour REEE et CELI; incluant RAP et REEP)

Désenregistrement complet (retrait)

125 $ (incluant CELI, RAP et REEP)

Négociation

Swap

45 $ par titre

Liquidation de crédit

20 $ (plus la commission liée aux opérations par téléphone)

Ventes en une fois

50 $ (excluant la commission)

Règlement pour les dépôts étrangers (à l'extérieur du Canada et des États-Unis)

100 $ US par transaction

Frais d'administration

Relevé ou confirmation de remplacement

10 $

Paiements refusés

40 $

Comptabilité d'enquête

50 $ de l'heure (minimum 50 $)

Successions

250 $ minimum

Garde des valeurs

30 $ (par certificat par mois)

Demandes de chèques

10 $ par chèque, des frais peuvent s'appliquer

Modification de certificat

50 $ par certificat

Certificat matériel ou système d’inscription directe (SID) (Canada) par dépôt ou retrait

$150

Certificat matériel ou SID (Canada) par demande urgente 4

$300

Certificat matériel ou SID (États-Unis) par dépot/retrait 5

$300

Certificat matériel ou SID (États-Unis) par demande urgente 4

$450

Tous les frais sont en dollars canadiens.

  1. Les frais d'administration sont supprimés si au moins l'une des conditions suivantes est remplie :

    • Vous détenez au moins 25 000 $ d'actifs en date du dernier jour ouvrable de chaque trimestre civil
    • Vous avez effectué au moins 2 transactions de titres ou d'options qui entraînent des commissions au cours du trimestre civil précédent
    • Vous avez effectué au moins 8 transactions de titres ou d'options qui entraînent des commissions au cours des 12 derniers mois
    • Vous programmez des cotisations mensuelles de 100 $ ou plus dans votre compte par transfert électronique de fonds
    • Vous avez entre 18 et 30 ans et programmez des cotisations mensuelles de 50 $ ou plus dans votre compte par transfert électronique de fonds
    • Vous êtes client depuis moins d'un trimestre civil

    Les données relatives aux actifs et aux transactions sont basées sur le total combiné de tous les comptes compris sous la même identité de client. Veuillez nous prévenir si une personne au sein de votre foyer est aussi client de Qtrade, car le total combiné de vos comptes pourrait vous permettre de ne pas payer de frais.

    S'ils sont applicables, les frais peuvent être facturés à un compte enregistré ou non compris sous la même identité de client. Une identité de client peut consister en un ou plusieurs types de comptes, dont les comptes au comptant et les comptes sur marge ainsi que les CELI et autres comptes enregistrés.

  2. Les frais de copie des relevés de compte sont facturés chaque trimestre pour chaque identification de client qui n'a pas été configurée pour recevoir les relevés électroniques du trimestre précédent. S'ils sont applicables, les frais peuvent être facturés à un compte enregistré ou non compris sous la même identité de client. Les frais de copie des confirmations de transaction sont facturés à chaque transaction effectuée (dans la devise de l'opération) pour les comptes enregistrés ou non qui ne sont pas configurés pour recevoir des confirmations électroniques.

  3. Tous les paiements issus : (i) de changements dans les paiements à date fixe dans des FRV, FRR, FRRI et FRRC autogérés; et (ii) de FRV, FRR, FRRI ou FRRC autogérés qui dépassent le montant minimum à payer, seront considérés comme des paiements supplémentaires, à moins qu'ils ne soient demandés avant le 1er janvier d'une année donnée et que les actifs soient détenus par Qtrade à la fermeture des bureaux le 31 décembre de l'année précédente.

  4. Les demandes urgentes sont généralement traitées dans un délai d’un à deux jours ouvrables, mais dans certains cas, cela peut être plus long. Ce ne sont toutefois pas toutes les demandes liées à un système d’inscription directe qui peuvent faire l’objet d’une demande urgente.

  5. Les demandes liées à un certificat matériel ou un système d’inscription directe hors cote aux États-Unis ne sont pas admissibles aux dépôts.

Comptes au comptant et sur marge

Des intérêts sont portés à tous les comptes affichant un solde négatif

 

Compte sur marge

Taux préférentiel (en $ CA) : 3,70 % (en date du 2 juin 2022)
Taux préférentiel (en $ US) : 4,75 % (en date du 16 juin 2022)

    Compte sur marge (en $ CA) Compte sur marge (en $ US)
Palier   Taux Taux
0 $ à 99 999 $     Taux préférentiel + 1,55 % Taux préférentiel + 1,25 %
100 000 $ et +   Taux préférentiel + 1,50 % Taux préférentiel + 1,20 %
Investisseur Plus
  Compte sur marge (en $ CA) Compte sur marge (en $ US)
Palier Taux Taux
0 $ à 9 999 $ Taux préférentiel + 1,30 % Taux préférentiel + 1,25 %
10 000$ à 99 999$ Taux préférentiel + 1,05 % Taux préférentiel + 1,00 %
100 000 $ et + Taux préférentiel + 0,30 % Taux préférentiel + 0,50 %

 

Compte au comptant

  Compte au comptant (en $ CA) Compte au comptant (en $ US)
  Taux Taux
Tous les soldes         21 % 21 %

 

Compte enregistré

  Compte au comptant (en $ CA) Compte au comptant (en $ US)
  Taux Taux
Tous les soldes         21 % 21 %

 

Les chiffres ont été mis à jour le 16e juin 2022.

Remarque : Les intérêts sont calculés chaque jour selon le solde créditeur ou débiteur de votre compte à la clôture et sont publiés mensuellement, le 16e jour du mois (ou le jour ouvrable suivant). Les taux d’intérêt de débit et de crédit sont calculés séparément et peuvent changer sans préavis. Les intérêts cumulés mensuellement qui s’élèvent à moins de 10 $ ne seront pas payés et ceux qui s’élèvent à moins de 3 $ ne seront pas portés aux comptes.

Des intérêts sont accumulés dans tous les comptes affichant un solde positif

 

Tous les types de comptes

  En dollars canadiens En dollars américains
  Taux Taux
0 $ à 2 000 000 $ 0,00 % 0,00 %
2 000 001 $ et plus 0,10 % 0,00 %

 

Les chiffres ont été mis à jour le 1er avril 2020.

Remarque : Les intérêts sont calculés chaque jour selon le solde créditeur ou débiteur de votre compte à la clôture et sont publiés mensuellement, le 16e jour du mois (ou le jour ouvrable suivant). Les taux d’intérêt de débit et de crédit sont calculés séparément et peuvent changer sans préavis. Les intérêts cumulés mensuellement qui s’élèvent à moins de 10 $ ne seront pas payés et ceux qui s’élèvent à moins de 3 $ ne seront pas portés aux comptes.

Investisseur Plus

Investisseur Plus est un service amélioré destiné aux clients qui possèdent d’importants portefeuilles ou qui négocient souvent. Si vous détenez au moins 500 000 $ d'actifs ou si vous réalisez au moins 150 opérations par trimestre, Investisseur Plus vous offre les services suivants :

  • Opérations sur actions à 6,95 $
  • Opérations sur options à 6,95 $ + 1,25 $ par contrat
  • Opérations sur fonds négociés en bourse à 6,95 $ (en plus de nos 100 fonds négociés en bourse sans commission)
  • Aucuns frais pour les comptes enregistrés en dollars des États-Unis (USD)
  • Numéro de téléphone dédié

 

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