PRIME EN ARGENT – Clients nouveaux et actuels

1.     L’offre

Ouvrez et approvisionnez un nouveau compte Qtrade Investissement direct et vous pourriez être admissible à recevoir une prime en argent pouvant atteindre 2 000 $, comme il est indiqué ci-dessous (l’« offre »). Cette offre ne s’applique qu’aux nouveaux comptes pour les clients nouveaux et actuels qui effectuent un transfert entrant ou un dépôt d’au moins 5 000 $ en nouveaux actifs (déduction faite des retraits) d’ici le 31 mars 2023.

Veuillez consulter les modalités ci-dessous pour connaître les exigences détaillées de l’offre.

2.    La présente offre est assujettie aux modalités suivantes : 

Durée de l’offre

Cette offre commence le jeudi 24 novembre 2022 à 0 h (HE) et se termine le mercredi 1^er mars 2023 à 23 h 59 (HE). REMARQUE : une demande d’ouverture de compte doit être soumise au plus tard le 1^er mars 2023 et les fonds doivent être déposés ou transférés dans votre compte Qtrade Investissement direct au plus tard le 31 mars 2023.

Critères d’admissibilité du compte​

Le formulaire de demande d’ouverture de compte associé au compte admissible doit comporter le code CASHBACK2023, CASHOFFER2023 ou CASHBACK23 ou GETCASH23 (le « code de l’offre ») et être soumis pendant la durée de l’offre.

Pour être admissible, le nouveau compte ouvert doit être un compte au comptant en $ CA (individuel ou conjoint), un compte au comptant en $ US (individuel ou conjoint), un compte sur marge en $ CA (individuel ou conjoint), un compte sur marge en $ US (individuel ou conjoint), un REEE, un REER en $ CA, un FERR en $ CA, un REER de conjoint en $ CA, un FERR de conjoint en $ CA, un REER en $ US, un FERR en $ US, un REER de conjoint en $ US, un FERR de conjoint en $ US, un CRI, un CELI en $ CA ou un CELI en $ US.

L’offre ne s’applique qu’à un maximum d’un (1) nouveau compte admissible par client (les comptes conjoints ont un « client »). Si un client ouvre plusieurs comptes admissibles, l’offre ne s’appliquera qu’au compte ayant le transfert de nouveaux actifs nets le plus élevé au 30 septembre 2023 et approuvé par Qtrade Investissement direct.

Certains types de comptes (comme les REER, les FERR, les comptes au comptant et les comptes sur marge) sont offerts en dollars canadiens et en dollars américains. Il s’agit de comptes distincts qui sont traités comme tels dans le cadre de l’offre. Si un client ouvre à la fois un compte en dollars canadiens et un compte en dollars américains, l’offre ne s’applique qu’à un (1) compte admissible, conformément aux présentes modalités.

Dans le cas d’un compte de conjoint ou d’un compte conjoint, seul le titulaire principal du compte aura droit à la prime en argent.

Les nouveaux comptes doivent satisfaire aux exigences d’ouverture de compte de Qtrade Investissement direct et de documents connexes, et être approuvés par Qtrade Investissement direct, à son entière discrétion.

Les comptes admissibles doivent être en règle tout au long de la durée de l’offre et demeurer en règle jusqu’à 23 h 59 (HE) le 30 septembre 2023.

Votre compte admissible ne doit pas avoir eu un solde débiteur ou avoir procédé à un appel de marge pendant la durée de l’offre.

Critères d’admissibilité du transfert​

Pour être considérés comme un transfert admissible, les actifs transférés ne doivent pas comprendre de titres faisant l’objet de restrictions, faire l’objet d’une interdiction d’opérations ou ne pas être cotés ni assortis d’une preuve indépendante de la valeur actuelle acceptable pour Qtrade Investissement direct.

Les fonds admissibles au transfert peuvent provenir d’un compte de placement ou d’un compte bancaire auprès d’une institution financière canadienne ou d’un courtier canadien, à l’exception de Patrimoine Aviso inc. ou de l’une de ses filiales.

Les actifs transférés ou déposés doivent demeurer dans le compte admissible jusqu’à 23 h 59 (HE) le 30 septembre 2023. Tout retrait ou transfert sortant avant cette date réduira l’actif admissible à l’offre.

Critères d’admissibilité​

Seuls les nouveaux comptes ouverts par des clients nouveaux ou actuels de Qtrade Investissement direct sont admissibles à la présente offre.

Vous devez appliquer le code de l’offre sur le formulaire de demande d’ouverture de compte.

Le compte admissible doit être ouvert pendant la durée de l’offre.

La présente offre n’est pas transférable et n’est pas valide en conjonction avec toute autre offre ou promotion de Qtrade Investissement direct.

La présente offre ne peut être utilisée qu’une seule fois par client et ne peut être appliquée aux demandes d’ouverture de compte soumises à Qtrade Investissement direct antérieurement ou ultérieurement.

Vous devez être résident canadien et avoir atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire où vous résidez au moment de soumettre votre demande d’ouverture de compte.

Généralités​

La prime en argent sera versée au titulaire principal du compte admissible dans le nouveau compte admissible le 31 octobre 2023 ou vers cette date.

Les clients admissibles à cette offre ne seront admissibles à aucune autre offre ou promotion de Qtrade Investissement direct avant le 1 novembre 2023.

La responsabilité des incidences fiscales découlant de la présente offre ou en lien avec : cette offre, le transfert de tout actif dans le compte admissible ou le versement de toute prime en argent dans le compte admissible, vous incombe.

Tous les montants en dollars mentionnés dans le cadre de la présente offre sont en dollars canadiens.

Le montant des frais de transfert entrant imputés par un autre courtier canadien ou une autre institution financière canadienne sera crédité à votre compte admissible dans la devise (en $ CA ou en $ US) dans laquelle votre transfert a été effectué (jusqu’à concurrence de 150 $ CA ou 150 $ US par client lorsque vous transférez 15 000 $ ou plus), sous réserve de la réception par Qtrade Investissement direct des documents attestant de ces frais de transfert entrants. Cela fait partie de l’offre CASHBACK2023, CASHOFFER2023 ou CASHBACK23 ou GETCASH23 et ne constitue pas une combinaison d’offres de Qtrade Investissement direct.

Qtrade Investissement direct se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier, suspendre, disqualifier, limiter ou révoquer la présente offre à toute personne ou titulaire de compte pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la manipulation ou l’abus du processus, l’équité, l’intégrité ou l’exécution de l’offre.

Vous pouvez vous retirer de l’offre à tout moment en nous avisant par téléphone au 1 877 787-2330 ou en nous écrivant à l’adresse customersupport@qtrade.ca, auquel cas la prime en argent aux termes de l’offre sera annulée ou inversée.

Les services de courtage en ligne sont offerts par l’intermédiaire de Qtrade Investissement direct, une division de Valeurs mobilières Credential Qtrade inc. Qtrade et Qtrade Investissement direct sont des noms commerciaux ou des marques de commerce de Patrimoine Aviso.