5 conseils fiscaux pour les propriétaires

Être propriétaire d’un logement au Canada est un projet onéreux. Cependant, il existe quelques incitations et allégements fiscaux pour vous aider.

1.      Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) a été lancé en 2023. Il s’agit d’un nouveau régime enregistré d’épargne conçu pour aider les Canadiennes et les Canadiens à épargner en vue d’une mise de fonds pour l’achat de leur première propriété. Les cotisations au CELIAPP sont déductibles d’impôt (comme dans le cas d’un REER), et les retraits effectués pour acheter une première propriété ne sont pas imposables (comme dans le cas d’un CELI). Vous pouvez cotiser un maximum de 8 000 $ par an, sous réserve d’un plafond à vie de 40 000 $. Si vous n’achetez pas de propriété, vous pouvez transférer l’épargne dans votre REER ou votre FERR.

2.      Exemption pour résidence principale

Lorsque vous vendez votre résidence principale, il n’y a pas d’impôt à payer sur l’augmentation de sa valeur. Vous devez toutefois déclarer le montant de la vente à l’annexe 3, Gains (ou pertes) en capital de votre déclaration de revenus pour l’année de la vente, et vous devez également produire le formulaire T2091 (IND), Désignation d’un bien comme résidence principale. Des pénalités s’appliquent si vous ne respectez pas cette échéance.

3.      Montant pour l’achat d’une habitation

Ce montant est anciennement connu comme le crédit pour l’achat d’une habitation. En tant qu’acheteur d’une première habitation, vous pourriez avoir droit à un crédit d’impôt de 750 $. Vous êtes un « acheteur d’une première habitation » si vous n’avez pas vécu dans une habitation dont vous ou votre époux ou conjoint de fait étiez propriétaire au cours de n’importe quelle des quatre années précédentes. Si vous demandez le crédit d’impôt pour personnes handicapées, vous n’avez pas besoin d’être un acheteur d’une première habitation pour avoir droit au crédit.

4.      Régime d’accession à la propriété (RAP)

Le budget fédéral de 2019 a fait passer la limite du régime d’accession à la propriété de 25 000 $ à 35 000 $ pour les retraits d’un REER dans le cadre d’une mise de fonds pour l’achat ou la construction d’une habitation. Vous avez 15 ans pour rembourser cette somme dans votre REER. Habituellement, ce régime s’adresse aux acheteurs d’une première habitation, mais vous pourriez y être admissible si vous êtes récemment séparé ou si vous demandez le crédit d’impôt pour personnes handicapées.

5.      Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves

Si vous avez acheté une habitation neuve auprès d’un constructeur, vous pourriez demander le remboursement d’une partie de la TPS/TVH qui vous est facturée. Ou, si vous avez construit votre résidence principale ou lui avez apporté d’importantes rénovations, vous pourriez également avoir droit au remboursement de la TPS/TVH payée.

Apprenez-en plus sur les programmes fiscaux liés à la propriété sur le site Web de gouvernement du Canada.