L'a b c du CELI

Le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) est un compte de placement général polyvalent. Comme le régime enregistré d'épargne-retraite (REER) et le régime enregistré d'épargne-études (REEE), le CELI est un compte enregistré qui offre un abri fiscal à vos revenus. De plus, les retraits d'un CELI ne sont pas imposables.

Cet article présente un résumé de ses caractéristiques, de ses règles et de ses avantages à connaître.

Caractéristiques et règles principales du CELI

Admissibilité

Sont admissibles les personnes âgées de plus de 18 ans qui possèdent un numéro d'assurance sociale (NAS) canadien valide et qui vivent au Canada.

Nota : Une personne qui possède un NAS valide mais qui est considérée comme non-résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu peut tout de même ouvrir un CELI. Par contre, les cotisations versées par ce non-résident sont sujettes à un impôt de 1 % pour chaque mois durant lequel les cotisations demeurent dans le compte*.

Traitement fiscal

Les cotisations doivent être composées de revenu net d'impôt. Cependant, les revenus du compte ne sont pas imposables. Vous ne paierez pas d'impôt non plus lorsque vous retirerez vos fonds.

Plafond de cotisation annuel

5 500 $ par an à partir de 2018.

En décembre 2015, le gouvernement fédéral a remis la limite de contribution annuelle à un CELI à 5 500 $, à compter du 1er janvier 2016. Le gouvernement précédent avait augmenté la limite à 10 000 $ en 2015. La limite supérieure pour 2015 compte pour le total de l'ensemble de votre vie active. Pour 2018, la limite annuelle est toujours de 5 500 $.

Droits de cotisation reportés

Les montants de cotisation inutilisés peuvent être reportés et utilisés les années suivantes.

Si vous n'avez jamais cotisé à un CELI, et que vous étiez âgé d'au moins 18 ans en 2009, vous avez accumulé 57 500 $ de droits de cotisation pour l'année 2018.

Retraits

Vous pouvez retirer des fonds de votre CELI à tout moment. Les montants retirés au cours d'une année peuvent être ajoutés à vos droits de cotisation pour l'année suivante — peu importe s'il s'agit de votre cotisation de départ ou des revenus provenant des placements.

Pénalité en cas d'excédent de cotisation

Une pénalité vous est infligée si vous cotisez accidentellement plus que la limite autorisée. Dans ce cas, vous êtes assujetti à un impôt de 1 % sur le montant le plus élevé de votre excédent CELI du mois, et ce, pour chaque mois durant lequel vous dépassez le plafond de cotisation.

Avantages du CELI

Le CELI est intéressant pour un grand nombre d'investisseurs canadiens dans différentes circonstances, car ils disposent d'avantages clés :

Des revenus et des retraits exonérés d'impôt

Les cotisations doivent être composées de dollars nets d'impôt. Une fois que vous avez cotisé, vos fonds sont à l'abri de l'impôt canadien. Le revenu, les dividendes et le gain en capital augmentent dans le compte tout en étant à l'abri de l'impôt, et vos retraits ne sont pas considérés comme des revenus imposables. Aucun autre régime enregistré n'offre de tels avantages fiscaux.

Comme les revenus et les retraits ne sont pas considérés comme des revenus aux fins de l'impôt, ils n'ont pas d'incidence sur votre admissibilité à la Sécurité de la vieillesse, ou à toute autre prestation fédérale fondée sur l'étude du revenu.

Une admissibilité pour tous

Tous les Canadiens disposent des mêmes droits de cotisation. Vous n'avez pas besoin de gagner un revenu pour accumuler des droits de cotisation. Si vous êtes à la retraite ou si vous ne travaillez pas pour le moment, vous pouvez donc quand même cotiser à un CELI.

La liquidité

La réglementation concernant le CELI permet de retirer des fonds à tout moment, quelle que soit la raison du retrait. Cette liquidité fait du CELI un compte général très utile pour toute une gamme d'objectifs d'épargne et de placement à long et court termes. Vous pouvez utiliser le CELI pour construire votre épargne-retraite ou pour économiser afin de lancer une entreprise. Vous pouvez aussi vous servir du CELI comme fonds d'urgence, pour économiser avant un achat important comme une maison ou une nouvelle voiture, ou encore pour mettre des fonds de côté pour partir en vacances.

Aucune limite d'âge pour les cotisations

Tant que vous êtes admissible, vous pouvez cotiser à votre CELI chaque année, pendant autant de temps que vous le souhaitez. Et vous pouvez garder votre CELI autant de temps que vous le voulez — il n'existe aucune exigence de retrait d'actifs ou de fermeture du compte à partir d'un âge précis. Le CELI est donc un bon complément à votre REER ou à votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).

Options de placement

Les options de placement représentent un autre avantage du CELI. Avec un CELI autogéré, vous avez tout le contrôle. Vous pouvez détenir toute une gamme de placements admissibles dans votre CELI, et créer une composition d'actifs adaptée à vos objectifs, à vos échéances et à votre tolérance au risque.

Habituellement, les types de placements permis dans un CELI sont les mêmes que ceux permis dans un REER. Voici les types de placement inclus :

  • Les valeurs mobilières comme les actions et les fonds négociés en bourse (FNB) inscrits sur un marché boursier agréé;
  • Les obligations;
  • Les fonds communs de placement;
  • Les certificats de placement garanti (CPG);
  • L'argent comptant.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet des placements admissibles, consultez la section CELI du site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Vous n'avez pas encore de CELI? Que vous soyez déjà ou bientôt à la retraite, au début ou au cœur de votre carrière, marié ou célibataire, le CELI a sa place dans votre parcours financier.

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