Transférez tous vos investissements à Qtrade

Nous vous demanderons de nous donner votre consentement pour procéder à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels.

Ce consentement peut être explicite ou tacite. Par exemple, lorsque vous donnez votre consentement à un élément particulier en cochant ou en sélectionnant une case dans un formulaire d'ouverture de compte, il s'agit d'un consentement explicite, tandis que lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels dans le but d'ouvrir un compte, vous consentez de manière implicite à leur collecte, à leur utilisation et à leur divulgation pour les raisons énoncées dans notre Formulaire de demande de nouveau compte, le livret intitulé Conventions de client et documents d'information ainsi que la présente politique.

Si vous déposez une demande concernant un produit, un service ou un renseignement auprès de Qtrade, il est possible que nous recueillions certains renseignements directement auprès de vous ou auprès d'autres membres de Qtrade, de votre établissement financier de référence ou autre, d'agences de notation ou d'autres tierces parties, si vous nous avez donné l'autorisation de le faire, ou si la loi nous l'autorise à le faire. Nous ne vous demanderons que de fournir les renseignements qui nous permettent de traiter votre demande, de répondre à votre proposition d'assurance, de remplir nos obligations en matière de réglementation, de vous offrir un service amélioré ou de vous offrir des produits et des services qui pourraient vous intéresser. Voici des exemples de renseignements requis pour traiter adéquatement la plupart des demandes et propositions d'assurance :

• Renseignements servant à vous identifier et à communiquer avec vous, notamment votre nom, votre adresse, vos numéros de téléphone et de télécopieur, votre adresse électronique, votre date de naissance, votre numéro d'assurance sociale, et d'autres renseignements d'identification requis à des fins de conformité avec la réglementation sur le blanchiment d'argent et l'impôt sur le revenu.
• Renseignements financiers, tels que votre revenu, votre valeur nette, vos antécédents en matière de crédit et votre profil d'investisseur.
• Renseignements liés à votre emploi, tels que le nom de votre employeur, votre secteur d'activités et votre emploi.
• Renseignements sur des transactions effectuées auprès ou par l'intermédiaire de Qtrade ou d'autres établissements financiers.
• Renseignements sur votre état de santé, généralement lorsqu'il est question de propositions et de demandes relatives aux produits et services d'assurance.
• Autres renseignements pouvant être liés à vos comptes ou à vos transactions et concernant notamment votre citoyenneté, votre statut de résident, votre situation familiale, votre conjoint ou conjointe.

À titre d'organisations réglementées, les compagnies de Qtrade sont tenues par la loi ou des règlements d'obtenir certains renseignements vous concernant afin de pouvoir vous offrir ses produits et services. Par exemple, afin de respecter le principe d'identification des clients, une obligation réglementaire relative aux valeurs mobilières, nous vous demandons des renseignements concernant vos finances, votre emploi, vos transactions, etc. De plus, nous recueillons d'autres renseignements, notamment sur les transactions, afin de respecter notre obligation réglementaire de contrôler et de signaler les transactions suspectes aux autorités financières qui luttent contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Vous pouvez toujours refuser de nous fournir ces renseignements. Cependant, si vous ne nous fournissez pas les renseignements demandés, nous pourrions être incapables de vous offrir la totalité ou une partie des produits, des services ou des renseignements que vous aviez demandés.

Nous n'utilisons vos renseignements personnels et ceux liés à votre compte que pour les fins énoncées dans l'entente régissant la relation que nous avons avec vous, dans la présente politique ou au moment de leur collecte. Voici des exemples de motifs d'utilisation :

• Afin de vérifier les renseignements relatifs à votre identité et à votre crédit. Par exemple, lorsque la loi le permet, nous pourrions vérifier votre identité à l'aide de vos pièces d'identité officielles ou de certains renseignements fournis par des agences de notation.
• Afin de vous fournir les produits, les services ou les renseignements demandés, de suivre vos instructions en matière de transactions et de répondre à vos exigences et questions. Par exemple, nous devons obtenir des renseignements exhaustifs sur votre profil d'investisseur pour ouvrir, assurer le maintien et administrer votre compte en votre nom.
• Afin de communiquer avec vous. Par exemple, nous pourrions avoir à communiquer avec vous pour vous fournir des confirmations pour vos transactions, des relevés de compte et de la documentation de procuration; pour vous avertir de nouveaux gains, de nouvelles caractéristiques ou d'autres informations liées à votre compte; ou pour vous fournir des renseignements sur vos investissements ou sur les produits et services qui vous sont offerts ou fournis.
• Afin de comprendre votre situation financière en vue d'améliorer la manière dont nous répondons à vos besoins actuels et futurs en matière d'investissement et pour vous offrir des produits et services qui correspondent à vos besoins.
• Afin de respecter des exigences juridiques ou réglementaires.
• Afin de gérer nos risques et nos activités d'exploitation.
• Afin de nous conformer aux exigences relatives à l'imposition, y compris pour la délivrance des formulaires et reçus fiscaux applicables.

Nous ne louons ni ne vendons pas vos renseignements personnels à de tierces parties. Cependant, lors de circonstances déterminées, nous pourrions les communiquer à des compagnies de Qtrade ou à des tierces parties avec qui nous entretenons une relation professionnelle. Par exemple :

• Certaines des activités administratives ou opérationnelles de Qtrade sont centralisées. Ainsi, le groupe auquel vous avez fourni des renseignements personnels et liés à votre compte pourrait les communiquer à d'autres compagnies de Qtrade dans le but d'ouvrir, d'assurer l'entretien et d'administrer votre compte ou pour d'autres fins parmi celles décrites ci-dessus. Lorsque de tels renseignements sont communiqués à des organisations ne faisant pas partie de Qtrade, cela est fait dans le but de permettre à l'un de nos groupes de coopérer avec une organisation externe. Les renseignements sont gardés confidentiels et ne sont utilisés qu'aux fins pour lesquelles ils ont été divulgués à l'origine.
• Nous pourrions transmettre vos renseignements personnels et ceux liés à votre compte à de tierces parties qui nous fournissent des services. Il pourrait s'agir, par exemple, d'agents de transfert, de dépositaires ou de fournisseurs de stockage de données sécurisé. Nos tiers fournisseurs de services n'ont accès qu'aux renseignements qui sont nécessaires à la prestation de leurs services et nous exigeons qu'ils les protègent de manière comparable à nos politiques et pratiques de confidentialité. Ils seront aussi soumis aux lois relatives à la vie privée de la province, du territoire ou du pays où ils sont situés. Cette clause pourrait aussi viser les États Unis.
• Nous pourrions communiquer certains de vos renseignements personnels et de ceux liés à votre compte à des fournisseurs de produits, y compris des sociétés de fonds communs de placement auprès desquelles vous nous auriez demandé d'effectuer des transactions ou de nous renseigner sur leurs produits en votre nom.
• Les renseignements personnels relatifs à votre état de santé recueillis relativement à une proposition ou à une demande concernant des produits d'assurance ne sont transmis qu'aux compagnies d'assurance auprès desquelles nous déposons une demande en votre nom, ainsi qu'à nos organismes de gestion et nos agences générales associées nécessaires pour traiter votre demande ou assurer les services prévus par votre police.
• Dans la mesure où votre conseiller financier est employé à la fois par une compagnie de Qtrade et une coopérative d'épargne et de crédit ou une autre organisation offrant des services financiers, nous pourrions fournir vos renseignements à son assistant, à son personnel administratif ou à ses superviseurs, si ceux-ci ne sont employés que par la coopération ou l'organisation en question, et ce, uniquement dans le but de faciliter la prestation des services financiers qui vous sont fournis par l'intermédiaire de Qtrade.
• Avec votre consentement, nous pourrions communiquer vos renseignements personnels à des compagnies de Qtrade ainsi qu'à votre établissement financier de référence, à ses filiales et à ses sociétés affiliées, s'il y a lieu, dans le but de mieux répondre à vos besoins et de vous aider à atteindre vos objectifs en matière d'investissement et de finance. Votre établissement financier de référence et d'autres compagnies de Qtrade pourraient utiliser vos renseignements dans le but de mieux répondre à vos besoins actuels et futurs en matière de services financiers et d'investissement, de développer et de vous offrir des produits et services qui correspondent à vos besoins et d'améliorer la relation professionnelle qu'ils ont avec vous.
• Avec votre consentement, nous pourrions aussi donner des renseignements sur votre crédit à d'autres prêteurs, agences d'évaluation du crédit ou personnes pouvant donner des références dont vous nous auriez donné les coordonnées, à des fins de vérification et d'évaluation de votre admissibilité au crédit.

Dans certaines situations déterminées, nous sommes autorisés à utiliser ou à divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement, notamment les suivantes:

• Comme la loi l'exige ou le permet, par exemple, pour nous conformer à une assignation à témoigner, à un mandat, à une assignation ou à un ordre émis ou décrété par une cour, un organisme de réglementation ou un autre groupe autorisé à exiger la divulgation de renseignements. Par exemple, des autorités de réglementation des valeurs pourraient exiger la divulgation de renseignements personnels à des fins de réglementation, y compris pour la surveillance d'activités liées aux opérations, des vérifications réglementaires, des enquêtes, des activités liées à une base de données de réglementation, l'application de la loi ou d'une instance disciplinaire, le rapport à d'autres organismes de réglementation des valeurs mobilières et le partage d'information avec d'autres organismes de réglementation des valeurs mobilières, marchés réglementés et organismes d'application de la loi dans toute province, tout territoire et tout pays lié à toute disposition précédente. L'Agence du revenu du Canada pourrait exiger que nous lui fournissions des renseignements sur votre compte à des fins de recouvrement de l'impôt ou d'autres fins prévues par la législation fiscale.
• Afin de recouvrer une créance.
• Afin de contribuer à la prévention de la fraude ou d'autres activités criminelles.
• Lorsque nous demandons des conseils juridiques à un avocat.
• En cas d'urgence ayant une incidence sur la santé ou la sécurité d'une pers