Nous vous demanderons de nous donner votre consentement pour procéder à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels.
Ce consentement peut être explicite ou tacite. Par exemple, lorsque vous donnez votre consentement à un élément particulier en cochant ou en sélectionnant une case dans un formulaire d'ouverture de compte, il s'agit d'un consentement explicite, tandis que lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels dans le but d'ouvrir un compte, vous consentez de manière implicite à leur collecte, à leur utilisation et à leur divulgation pour les raisons énoncées dans notre Formulaire de demande de nouveau compte, le livret intitulé Conventions de client et documents d'information ainsi que la présente politique.
Si vous déposez une demande concernant un produit, un service ou un renseignement auprès de Qtrade, il est possible que nous recueillions certains renseignements directement auprès de vous ou auprès d'autres membres de Qtrade, de votre établissement financier de référence ou autre, d'agences de notation ou d'autres tierces parties, si vous nous avez donné l'autorisation de le faire, ou si la loi nous l'autorise à le faire. Nous ne vous demanderons que de fournir les renseignements qui nous permettent de traiter votre demande, de répondre à votre proposition d'assurance, de remplir nos obligations en matière de réglementation, de vous offrir un service amélioré ou de vous offrir des produits et des services qui pourraient vous intéresser. Voici des exemples de renseignements requis pour traiter adéquatement la plupart des demandes et propositions d'assurance :
- Renseignements servant à vous identifier et à communiquer avec vous, notamment votre nom, votre adresse, vos numéros de téléphone et de télécopieur, votre adresse électronique, votre date de naissance, votre numéro d'assurance sociale, et d'autres renseignements d'identification requis à des fins de conformité avec la réglementation sur le blanchiment d'argent et l'impôt sur le revenu.
- Renseignements financiers, tels que votre revenu, votre valeur nette, vos antécédents en matière de crédit et votre profil d'investisseur.
- Renseignements liés à votre emploi, tels que le nom de votre employeur, votre secteur d'activités et votre emploi.
- Renseignements sur des transactions effectuées auprès ou par l'intermédiaire de Qtrade ou d'autres établissements financiers.
- Renseignements sur votre état de santé, généralement lorsqu'il est question de propositions et de demandes relatives aux produits et services d'assurance.
- Autres renseignements pouvant être liés à vos comptes ou à vos transactions et concernant notamment votre citoyenneté, votre statut de résident, votre situation familiale, votre conjoint ou conjointe.
À titre d'organisations réglementées, les compagnies de Qtrade sont tenues par la loi ou des règlements d'obtenir certains renseignements vous concernant afin de pouvoir vous offrir ses produits et services. Par exemple, afin de respecter le principe d'identification des clients, une obligation réglementaire relative aux valeurs mobilières, nous vous demandons des renseignements concernant vos finances, votre emploi, vos transactions, etc. De plus, nous recueillons d'autres renseignements, notamment sur les transactions, afin de respecter notre obligation réglementaire de contrôler et de signaler les transactions suspectes aux autorités financières qui luttent contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Vous pouvez toujours refuser de nous fournir ces renseignements. Cependant, si vous ne nous fournissez pas les renseignements demandés, nous pourrions être incapables de vous offrir la totalité ou une partie des produits, des services ou des renseignements que vous aviez demandés.