Comment calculer votre plafond de cotisation à un CELI

Connaître vos droits de cotisation à un CELI vous permet de tirer pleinement avantage du potentiel de croissance exonéré d'impôts tout en évitant les pénalités en cas d'excédent de cotisation.

Comment vos droits de cotisation sont-ils déterminés?

Pour une année donnée, vos droits de cotisation à un CELI correspondent à :

  • votre plafond de cotisation annuel à un CELI;
  • vos droits de cotisation inutilisés l'année précédente;
  • les retraits effectués à partir de votre CELI l'année précédente.

Si vous détenez des CELI multiples, vos droits combinés de cotisation à un CELI ne peuvent pas dépasser la limite de cotisation à laquelle vous avez droit pour l’année courante.

2019 6 000 $
2018 5 500 $
2017 5 500 $
2016 5 500 $
2015 10 000 $
2014 5 500 $
2013 5 500 $
2012 5 000 $
2011 5 000 $
2010 5 000 $
2009 5 000 $
Le total: 63 500 $

Comment vérifier vos droits de cotisation à un CELI

L'Agence du revenu du Canada (ARC) fait un suivi de vos droits de cotisation. Vous pouvez consulter le solde de votre CELI à compter du 1er janvier en vous connectant à « Mon dossier » sur le site Web de l'ARC. Vous pouvez aussi connaître votre solde en téléphonant au Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) de l'ARC : 1-800-267-6999. Attendez la mi-février pour vérifier votre solde, cela laissera assez de temps à votre établissement financier pour faire état des transactions de CELI que vous avez effectuées au cours de l'année précédente. Idéalement, faites vous-même le suivi de ces transactions afin de vérifier que vous ne cotisez pas trop.

Droits de cotisation reportés                                                                                                              

Si vous n'êtes pas en mesure de cotiser le montant maximal pour une année donnée, vous pouvez vous rattraper dans le futur. Les montants de cotisation inutilisés peuvent être reportés et utilisés indéfiniment les années suivantes.

Retraits pouvant être cotisés à nouveau plus tard

Les CELI sont flexibles. Vous pouvez retirer des fonds en tout temps. De plus, les montants retirés au cours d'une année peuvent être ajoutés à vos droits de cotisation pour l'année suivante. Vous pouvez, par exemple, retirer un montant en décembre et le cotiser de nouveau en janvier.

Pénalité en cas d'excédent de cotisation

Une pénalité vous est infligée si vous cotisez accidentellement plus que la limite autorisée. Dans ce cas, vous êtes assujetti à un impôt de 1 % sur le montant le plus élevé de votre excédent CELI du mois, et ce, pour chaque mois durant lequel vous dépassez le plafond de cotisation.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet des plafonds de cotisation, consultez la section CELI du site Web de l'ARC.

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