Notions de base sur les FRV

Si vous avez déjà quitté un emploi où vous avez cotisé à un régime de retraite d’employeur, vous avez dû transférer ces avoirs dans un compte de retraite immobilisé (CRI) ou un régime d’épargne-retraite immobilisé (RERI).

Ces comptes immobilisés doivent éventuellement être transférés dans une rente ou un fonds de revenu viager (FRV) afin de convertir ces actifs en revenu à la retraite. 

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Qu’est-ce qu’un FRV?

  • Un fonds de revenu viager (FRV) est un produit financier enregistré à imposition différée, semblable à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) [lien vers le nouvel article sur les notions de base sur les FERR], mais assorti de quelques restrictions.
  • Un FRV est conçu pour procurer un revenu de retraite à partir des fonds de retraite que vous détenez dans un CRI ou un RERI
  • Les placements dans votre FRV continuent de croître à l’abri de l’impôt et les retraits sont traités comme un revenu aux fins de l’impôt.
  • Après avoir ouvert un FRV, vous pouvez transférer des liquidités et des placements à partir d’un RERI ou d’un CRI.
  • Les retraits commencent l’année suivant l’ouverture de votre FRV et sont assortis de pourcentages de versement minimum et maximum annuels qui augmentent chaque année.
  • Si vous choisissez de le faire, vous pouvez retirer jusqu’au montant maximal.

Quels sont les avantages d’un FRV?

 

Les FRV ont tendance à être l’option la plus populaire en raison de leur indépendance et de leur souplesse. 

  • Vous pouvez continuer de gérer les mêmes placements à l’abri de l’impôt qui étaient dans votre RERI/CRI, y compris les actions, les fonds négociés en bourse (FNB), les obligations, les fonds communs de placement, les CPG et les liquidités.
  • Le gouvernement exige que vous retiriez un montant annuel minimal, qui augmente à mesure que vous vieillissez, mais vous pouvez choisir de retirer un montant plus important.

Retrait d’un FRV

Quand puis-je retirer des fonds de mon FRV

Vous pouvez choisir de retirer un montant supérieur au versement minimal de votre FRV, jusqu’à concurrence d’un montant annuel maximal, mais jamais moins que ce montant minimal. Si vous retirez plus que le montant minimal, vous paierez également une retenue d’impôt sur le montant retiré au-delà du montant minimal, selon une échelle mobile de pourcentages.

Remarque : Les versements de votre FRV constituent un revenu imposable l’année du retrait.

Puis-je débloquer mon FRV et retirer l’argent plus tôt?

Votre RERI, votre CRI et, en fin de compte, votre FRV sont réglementés par le territoire (province ou fédéral) duquel relève votre pension.

Dans certains cas, selon votre âge et votre situation, le territoire duquel relève votre régime de retraite peut autoriser le retrait anticipé d’une partie ou de la totalité de votre compte immobilisé (CRI, RERI ou FRV) sur la base de ce qui suit :

  • Difficultés financières
  • Réduction de l’espérance de vie
  • Non-résidence
  • Solde du compte peu élevé

Un FRVR vous donne une occasion unique de retirer jusqu’à 50 % de votre FRVR pour le transférer dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou un FERR, sous réserve des lois applicables sur les régimes de retraite.

Veuillez vous référer au territoire duquel relève votre régime de retraite ou consulter le site Web du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF).

Qu’est-ce qu’un FRV autogéré?

 

Si vous connaissez bien les marchés et leurs divers actifs et si vous avez déjà eu un CRI ou un RERI autogéré dans le passé, un FRV autogéré pourrait être judicieux. 

  • Il vous donne toute la liberté (conformément aux règles du gouvernement canadien) de contrôler votre portefeuille de FRV et de gérer les actifs qu’il contient.
  • Il vous permet de changer vos placements en tout temps. Il vous permet également de réagir rapidement à toute évolution des marchés ou à tout changement de vos besoins personnels.

Est-ce que Qtrade offre des FRV et des FRVR?

Oui, Qtrade Investissement directMD offre des comptes FRV et FRVR aux investisseurs autonomes. Vous pouvez transférer vos comptes immobilisés Qtrade (RERI ou CRI) ou vos actifs d’un autre fournisseur dans un FRV/FRVR Qtrade.

Apprenez-en davantage sur les FERR (qui ont de nombreuses similitudes avec les FRV et les FRVR) dans notre guide sur les fonds enregistrés de revenu de retraite.

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  • Oui, vous pouvez transférer votre FRV d’un fournisseur de services financiers à un autre. 

  • Les RERI/CRI arrivent à échéance l’année où vous atteignez 71 ans et doivent être fermés avant la fin de cette année. Vous pouvez :

    • transférer les fonds de votre RERI/CRI dans une rente;
    • transférer votre RERI/CRI à un FRV. 
    • Non. Les seuls fonds qui peuvent être déposés dans un FRV sont ceux qui sont transférés d’un CRI ou d’un RERI.
    • Toutefois, vous pouvez transférer votre compte FRV d’une institution financière à une autre (à condition que les actifs combinés dans le FRV soient réglementés par le même territoire de compétence en matière de retraite).
  • Même si vous devez fermer votre RERI/CRI au cours de l’année où vous atteignez 71 ans, vous pouvez ouvrir un FRV dès que vous atteignez au moins l’âge de la retraite anticipée (habituellement à au moins 55 ans) prévu par les lois sur les régimes de retraite. 

  • Un FRV est semblable à un FERR en ce sens qu’il est conçu pour vous procurer un revenu de retraite provenant de votre épargne. La différence est la source de l’épargne. Si vous avez quitté un emploi où vous avez cotisé à un régime de retraite, vous avez probablement transféré ces fonds de retraite dans un régime d’épargne-retraite immobilisé (RERI) ou un compte de retraite immobilisé (CRI). Comme pour les comptes de REER, les RERI et les CRI arrivent à échéance l’année où vous atteignez 71 ans et doivent être transférés dans un FRV.

    Les versements minimaux d’un FRV sont les mêmes que ceux d’un FERR, mais vous ne pouvez habituellement pas ouvrir un FRV avant au moins l’âge de la retraite anticipée, ce qui est précisé dans les lois sur les régimes de retraite qui régissent votre régime.

  • Un FRV fonctionne comme un FRVR. La principale différence est que le FRVR vous donne une occasion unique de convertir 50 % de votre FRVR en un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou un FERR, sous réserve des lois applicables sur les régimes de retraite. Cela signifie que vous pourriez avoir accès à une partie de vos fonds de retraite plus tôt à la retraite.

    • L’année suivant l’ouverture d’un FRV, vous devez commencer à retirer un montant minimal, qui augmente légèrement chaque année.
    • Vous pouvez retirer plus que le montant minimal, jusqu’à concurrence du montant maximal permis, mais jamais moins que le montant minimal.
    • Si vous retirez plus que le montant minimal, ce montant ne peut être affecté à votre retrait l’année suivante.
    • Vous paierez également une retenue d’impôt sur le montant retiré au-delà du montant minimal, selon une échelle mobile de pourcentages.
    • Contrairement à un FERR, vous ne pouvez pas choisir que vos montants minimums soient calculés en fonction de votre âge ou de l’âge de votre conjoint plus jeune.
    • Le pourcentage du retrait minimum pour une année donnée est fondé sur le solde de votre FRV à la fin de l’année précédente.
    • Le montant de retrait minimal est fixé par le gouvernement du Canada, comme dans le tableau ci-dessous.
    • Avant l’âge de 71 ans, le montant minimal est calculé en divisant 1 par (90 moins votre âge actuel).
    • Par exemple, à 55 ans, votre retrait minimal d’un FRV serait calculé comme suit : 1 divisé par (90 – 55 = 35) = 2,86 %

     

    Âge        Montant de retrait minimal

    55                           2,86 %

    60                           3,33 %

    65                           4,00 %

    70                           5,00 %

    71                           5,28 %

    75                           5,82 %

    80                           6,82 %

    85                           8,51 %

    90                           11,92 %

    90+                         20,00 %

     

    Vous trouverez une liste complète des retraits minimums sur le site Web du gouvernement du Canada.

  • Vous pouvez choisir de retirer un montant supérieur au paiement minimum, mais les FRV sont assujettis à un plafond de retrait annuel. Le montant maximal des retraits annuels vise à assurer que vous (ou votre survivant) conservez un revenu de retraite au moins jusqu’à l’âge de 90 ans. Le montant maximal est déterminé par la province ou le gouvernement fédéral où votre FRV est réglementé.

    Les pourcentages de versements annuels maximaux d’un FRV peuvent changer chaque année et dépendent de l’âge du titulaire du FRV. Vous trouverez les tableaux des paiements maximaux sur le site Web de votre commission des pensions ou sur le site Web du BSIF.

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Ce matériel est fourni à des fins informatives et éducatives et ne vise pas à fournir des conseils précis, y compris, sans toutefois s'y limiter, sur les placements, les finances, les impôts ou d'autres sujets similaires. Ce document est publié par CQSI, GAC et GAQ et, à moins d'indication contraire, tous les points de vue exprimés dans ce document sont ceux de CQSI, de GAC et de GAQ. Les points de vue exprimés dans le présent document peuvent changer sans préavis à mesure que les marchés changent au fil du temps.