Formulaires

Principaux documents à vérifier

Formulaires de demande

Comptes individuels enregistrés et non enregistrés. CELI et REEE exclus.

Si vous ne possédez pas encore de compte Investisseur Qtrade du même type que celui que vous transférez, veuillez aussi remplir une demande de nouveau compte.

Formulaires administratifs

  •  Attestation de statut de personne non américaine - formulaire obligatoire pour les entités et les organisations permettant de confirmer que le statut non américain demeure le même et inchangé.
  • Choix de compte conjoint - formulaire obligatoire pour les comptes de société de personnes, de fondation, d’association, d’œuvre de bienfaisance, de club d’investissement et de fiducie officielle permettant de réclamer le statut de compte conjoint à des fins de déclaration fiscale aux États-Unis.
  • Déclaration aux fins d’une convention - formulaire obligatoire pour les entités et les organisations permettant d’attester leur admissibilité aux avantages prévus par la convention fiscale et de préciser les restrictions apportées aux avantages.
  • Relevé de retenue d’impôt - formulaire obligatoire pour les comptes de société de personnes, de fondation, d’association, d’œuvre de bienfaisance, de club d’investissement et de fiducie officielle permettant d’appliquer le taux de retenue d’impôt approprié à chaque propriétaire bénéficiaire.
  • W-8BEN et instructions - formulaire obligatoire pour les personnes faisant partie d’une société de personnes, d’une fondation, d’une association, d’une œuvre de bienfaisance, d’un club d’investissement et d’une fiducie officielle permettant d’attester le statut non américain et de demander les avantages prévus par la convention fiscale.
  • W-8BEN-E et instructions - formulaire facultatif pour les entités permettant d’attester le statut non américain et de demander les avantages prévus par la convention fiscale.
  • W-8IMY et instructions - formulaire obligatoire pour les comptes de société de personnes, de fondation, d’association, d’œuvre de bienfaisance, de club d’investissement et de fiducie officielle permettant d’attester le statut non américain et de demander les avantages prévus par la convention fiscale.

Veuillez nous faire parvenir les formulaires remplis à l'adresse suivante :

Investisseur Qtrade
1111 Rue Georgia Ouest, bureau 700,
Vancouver (CB)  V6E 4T6

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N'hésitez pas à communiquer avec nous par téléphone au 1.855.787.0493 
ou par courriel à
 DirectInvesting@qtrade.ca.