Formulaires

La présente politique s'applique, s'il y a lieu, à Conseiller Qtrade, à Qtrade Investissement direct et à Gestion d'actifs Qtrade (ci-après désignés collectivement « Qtrade »).

Première opération ou aucune valeur de titres dans le compte

Les ordres d'opération ne sont acceptés que si le compte Qtrade (ci‑après désigné « Compte ») contient suffisamment de liquidités pour permettre l'achat en entier (commissions incluses).

Compte au comptant pour les bourses importantes (Bourse de Toronto, NYSE, AMEX, marchés financiers nationaux à petite capitalisation de NASDAQ)

Les ordres d'opérations ne sont acceptés que si le Compte contient des liquidités suffisantes ou des actions (d'un autre titre) d'une valeur équivalente à la valeur de l'opération.

Si vous avez des liquidités disponibles dans votre Compte, mais qu'elles ne sont pas dans la devise de l'opération que vous souhaitez effectuer, les ordres d'achat seront acceptés en fonction des liquidités disponibles et Qtrade n'effectuera la conversion des fonds qu'après avoir reçu vos instructions verbales. Veuillez appeler un représentant en investissements Qtrade au 1.855.787.0493 pour communiquer vos instructions de conversion des fonds. Veuillez noter que vous pouvez choisir de réaliser une opération en dollars canadiens ou en dollars américains en effectuant l'opération à partir du compte en dollars canadiens ou du compte en dollars américains correspondant.

Si vous détenez suffisamment de fonds du marché monétaire ou de bons du Trésor, il est de votre responsabilité de les racheter pour permettre votre achat, le cas échéant. Vous pouvez placer cet ordre de rachat vous-même en ligne ou appeler un représentant en investissements Qtrade qui le fera en votre nom.

Compte au comptant (Bourse de croissance TSX, CNQ, titres du NASDAQ négociés hors cote et autres marchés hors cotes)

Les ordres d'opérations ne sont acceptés que si le Compte contient : (i) des fonds compensés suffisants; ou (ii) des actions compensées (de titres cotés à l'une des bourses importantes) d'une valeur équivalente à la valeur de l'opération.

Fonds compensés

Pour que les liquidités soient considérées comme compensées, elles doivent remplir l'une des trois conditions suivantes : (i) être reçues par Qtrade au moyen d'une traite de banque ou d'un chèque certifié; (ii) être reçues par Qtrade par l'intermédiaire du système de paiement de facture; ou (iii) avoir été déposées dans votre Compte depuis dix jours ouvrables et provenir d'un établissement financier canadien.

Compte sur marge

Lorsque vous placez un ordre, votre Compte doit contenir une marge excédentaire suffisante pour couvrir la marge requise pour votre achat. La marge excédentaire, aussi appelée pouvoir d'achat, est la différence entre la valeur d'emprunt accordé aux titres détenus dans votre compte et la somme des fonds actuellement empruntée.

Si votre Compte ne dispose pas d'un pouvoir d'achat suffisant disponible au moment du placement de votre ordre, vous pouvez créer la marge requise en vendant un titre. Veuillez noter que la vente du titre n'augmentera le pouvoir d'achat que du montant de la marge qui est requis pour garder cette position sur action, et ce, seulement après l'exécution de la vente.

Options

Les ordres sur options sont acceptés seulement si un pouvoir d'achat compensé suffisant se trouve dans le Compte. Pour qu'un pouvoir d'achat soit considéré comme compensé, les actions détenues dans le Compte doivent correspondre à la définition des fonds compensés ci-dessus.

Centralisation du compte sur marge

La valeur d'emprunt déterminée en fonction du titre ou du secteur peut être réduite si le Compte est jugé centralisé. Un compte sur marge est dit centralisé lorsqu'un titre ou un secteur représente un pourcentage élevé (approximativement 25 % ou plus) de la valeur de marché du Compte.

Comptes enregistrés

Des liquidités ou des équivalents de trésorerie (p. ex., des fonds communs de placement du marché monétaire) doivent être disponibles en quantité suffisante dans le Compte pour permettre l'achat en entier (commissions incluses). Il revient à chaque titulaire de compte de vendre tous les fonds du marché monétaire nécessaires au règlement d'un achat.

Quantité minimale d'actions

Étant donné les risques inhérents des stratégies de négociation suivantes, vos Comptes doivent avoir un solde minimal de 10 000 $ en actions pour effectuer : des ventes à découvert; des ordres mixtes; et des options non couvertes sur actions et indice. Pour les options non couvertes sur indice, les Comptes doivent avoir un solde minimal de 25 000 $ en actions.

Une opération sur marge se définit par l’emprunt de fonds à un courtier afin de négocier des actions ou d’autres types de titres. Les actions de votre compte servent de garantie pour le prêt et le courtier perçoit des intérêts jusqu’à ce que le prêt soit remboursé. Dans le monde de l’investissement, l’achat d’actions à l’aide de fonds empruntés se nomme une opération « sur marge ». 

Lorsque le cours d’une action est en hausse, l’opération sur marge permet à l’investisseur de créer un effet de levier afin d’accroître ses gains. Toutefois, quand le cours est en baisse, le montant des pertes grossit beaucoup plus rapidement.

Les prêts sur marge, lorsqu’ils sont bien utilisés, peuvent être avantageux. Vous contractez toutefois un emprunt qui devra être remboursé un jour ou l’autre. D’ici là, comme c’est le cas pour tous les prêts, vous devez payer des intérêts sur le montant du prêt non remboursé, peu importe si le cours de l’action est en hausse, en baisse ou stable.

Une marge minimale doit être respectée. Les marges obligatoires sont établies par les organismes de réglementation des valeurs mobilières et se retrouvent dans les politiques de gestion des risques de votre courtier.

Vous recevrez un « appel de marge » si vous avez acheté des actions sur marge et que la valeur de votre compte passe sous le seuil minimal de la marge obligatoire requise par votre courtier. Le courtier vous demandera de prendre des mesures immédiates pour rétablir la marge. Afin de « répondre à l’appel », vous devez placer plus de liquidités ou plus de titres admissibles sur marge dans votre compte de courtage. Si vous ne pouvez pas fournir plus de titres ou de liquidités, vous devez vendre des actions et affecter le produit de la vente à votre prêt sur marge – au moins une partie permettant de rétablir l’équilibre. Si vous n’agissez pas rapidement, votre courtier vendra la quantité de vos actions qui lui permettra de retrouver une marge positive.

Si vous décidez d’acheter sur marge, soyez bien discipliné. La négociation sur marge comporte des risques supplémentaires liés à la volatilité du marché et demande une attention soutenue.

Exigences dont vous devez tenir compte :

• Pour être en mesure d'effectuer des opérations sur marge, vous devez posséder au moins 2 000 $ de liquidités ou de titres admissibles sur marge dans votre compte.
• Pour les ventes à découvert, les options non couvertes sur actions et les opérations mixtes, les comptes doivent avoir un solde minimal de 10 000 $ en actions.
• Pour les options non couvertes sur indice, les comptes doivent avoir un solde minimal de 25 000 $ en actions.
• Un compte sur marge composé de nombreux actifs sur marge dans un seul titre ou dans un seul secteur dont la diversification dans d'autres actifs ou secteurs est faible ou nulle peut être réputé « concentré ». La valeur d'emprunt du titre peut alors être réduite.
• Vous devriez laisser 10 % de la marge qui vous est accordée dans votre compte. Des retraits de plus de 90 % de la marge peuvent être autorisés à la discrétion de notre service de credit.

Pour plus d'informations sur les lignes directrices et les pratiques exemplaires en matière d’opérations sur marge, téléchargez notre guide.