Conditions générales d'utilisation

Contrat d'utilisation

Le contrat suivant (ci-après dénommé le « Contrat ») concerne votre utilisation du site Web et de l'application mobile (ci-après désignés collectivement « Produits Web ») le Patrimoine Aviso, composé de Valeurs mobilières Credential Qtrade Inc. (qui comprend Investisseur Qtrade, Conseiller Qtrade, Services des correspondants Aviso), Gestion d'actifs Qtrade Inc., Solutions d'Assurance Qtrade Inc. et Placements NordOuest & Éthiques S.E.C. «NEI». En naviguant sur ces Produits Web ou en les utilisant, vous acceptez les conditions énoncées dans le présent Contrat. Votre utilisation des Produits Web est régie par les versions du Contrat qui sont en vigueur à la date à laquelle vous accédez aux Produits Web. Qtrade peut modifier le présent Contrat sans préavis. Le présent Contrat vient s'ajouter à toute autre entente qui régit votre utilisation des produits, services, outils, contenus et renseignements disponibles sur les Produits Web. Qtrade peut interdire votre accès aux Produits Web sans préavis, et ce, pour quelque motif que ce soit.

Patrimoine Aviso

Investisseur Qtrade est la division de courtage en ligne de Valeurs mobilières Credential Qtrade.

Conseiller Qtrade est la division de Valeurs mobilières Credential Qtrade qui offre la gamme complète des services de courtage.

Services des correspondants Aviso sont les divisions des services de correspondance et des services institutionnels de Valeurs mobilières Credential Qtrade.

Valeurs mobilières Credential Qtrade est une compagnie constituée en vertu de la loi fédérale dont le siège social est situé à Vancouver, en Colombie Britannique. Valeurs mobilières Credential Qtrade est un courtier enregistré dans les provinces et territoires canadiens où il accepte les comptes. Il est membre de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et du Fonds canadien de protection des épargnants.

Gestion d'actifs Qtrade est une compagnie constituée en vertu de la loi fédérale dont le siège social est situé à Vancouver, en Colombie Britannique. Gestion d'actifs Qtrade est un courtier en fonds communs de placement enregistré dans les provinces et territoires canadiens où il accepte les comptes. Il est membre de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et de l'Investor Protection Corporation.

Solutions d'Assurance Qtrade est une compagnie constituée en vertu de la loi fédérale dont le siège social est situé à Vancouver, en Colombie Britannique. Solutions d'Assurance Qtrade est un courtier agréé d'assurance vie, accident et maladie (ou équivalent) en Colombie Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Manitoba et en Nouvelle Écosse.

Placements NordOuest & Éthiques S.E.C. («NEI» ou «Placements NEI») est un gestionnaire d'actifs canadien engagé à fournir des solutions de placement ciblées, conseillées par les meilleurs gestionnaires de portefeuille indépendants. NEI propose une gestion d'actifs disciplinée et active, axée depuis longtemps sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance, ainsi qu'un processus d'engagement d'entreprise bien défini conçu pour créer une valeur durable à long terme. NEI est une filiale d’Aviso Wealth, société nationale de services financiers intégrés, qui répond aux besoins de presque toutes les caisses populaires du Canada en matière de gestion de patrimoine, ainsi qu’à toute une gamme d’organisations financières indépendantes, avec plus de 60 milliards de dollars d’actifs administrés et gérés.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.neiinvestments.com.

Marques de commerce et droits d'auteur

Certains noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, graphiques ou concepts se trouvant sur les Produits Web (ou d'autres sites Web dont l'accès serait possible à partir de l'adresse www.qtrade.ca) peuvent être des noms de commerce, des marques de commerce ou des marques de service, enregistrés ou non (ci-après les « Marques de commerce ») appartenant à Qtrade, à ses compagnies membres, à leurs associés ou sociétés affiliées respectifs ou à de tierces parties. Ils sont d'ailleurs utilisés sous licence par Qtrade. Les images, les logos et les photos où apparaît le nom ou les mots « Qtrade », « Investisseur Qtrade », « Conseiller Qtrade », « Services des correspondants CQ », « Valeurs mobilières Credential Qtrade », « Gestion d'actifs Qtrade », « Solutions d'Assurance Qtrade », « Placements OceanRock », « Meritas » ou « VirtualWealth » sont la propriété de Qtrade et sont protégés par les lois relatives aux marques de commerce et aux droits d'auteur du Canada et d'autres pays. L'affichage de marques de commerce sur les Produits Web ne signifie pas qu'une licence ait été accordée à une tierce partie. Tous les renseignements sur les Produits Web sont protégés par les lois relatives aux droits d'auteur du Canada et d'autres pays. Les utilisateurs des Produits Web peuvent recopier tous les renseignements s'y trouvant pour leur utilisation personnelle, mais ne sont pas autorisés à les republier ou à les reproduire de toute manière que ce soit, y compris par téléversement ou téléchargement, sans en avoir obtenu le consentement préalable de Qtrade. Autrement, personne n'a le droit de recopier, de redistribuer, de reproduire ou de republier, dans toute forme que ce soit, les renseignements contenus sur les Produits Web. Tous les produits, procédés ou technologies décrits sur les Produits Web pourraient être soumis à d'autres droits de propriété intellectuelle réservés par Qtrade ou ses permettants et ne sont pas sous licence en vertu des présentes. Tous les téléchargements, retransmissions, copies ou modifications non autorisés des marques de commerce ou d'autres éléments de contenu des Produits Web pourraient constituer une infraction à des droits accordés par la loi ou prévus par la common law et, ainsi, soumettre le contrevenant à une action en justice.

Mots de passe

À titre de titulaire de compte, vous acceptez que vous seul êtes responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos noms d'utilisateur, numéros de compte et mots de passe, y compris vos mots de passe d'accès et d'opérations. Vous acceptez de ne pas divulguer vos mots de passe à qui que ce soit et de les garder secrets. Vous reconnaissez également que vous êtes responsable pour tous les ordres donnés en utilisant vos noms d'utilisateur, mots de passe et numéros de compte, ou par leur intermédiaire, ainsi que pour tout ordre reçu de cette manière par Qtrade ou toute compagnie membre. Tous les ordres seront considérés comme ayant été passés au moment et dans la forme où ils ont été reçus par Qtrade ou toute compagnie membre. Vous reconnaissez que vos mots de passe sont uniques et que Qtrade n'y a pas accès.

Sécurité

Afin de vous protéger contre la perte, le vol, l'abus ou la compromission de vos données confidentielles Qtrade, vous confirmez, à titre de titulaire de compte, que vous avez lu les « Responsabilités du client » énoncées dans la Politique en matière de sécurité en ligne et que vous acceptez de vous y conformer.

Absence de sollicitation et offre régionale

Les produits et services de Qtrade ne sont offerts que dans les provinces ou territoires où ils peuvent être mis en vente en toute conformité avec la loi. Certains de ces produits et services pourraient n'être offerts que dans certaines provinces ou certains territoires. Tout produit ou service mentionné sur les Produits Web n'est offert que là où les lois provinciales ou territoriales le permettent et où ils peuvent être légalement mis en vente. Tous les produits et services sont soumis aux conditions de l'entente applicable. Les renseignements se trouvant sur les Produits Web ne constituent pas une offre ou une forme de sollicitation faite par qui que ce soit dans une province ou un territoire où ces dernières seraient illégales ou ne pourraient être faites à toute personne qu'il est illégal de solliciter. Pour découvrir quels produits et services sont disponibles dans votre province ou territoire, n'hésitez pas à communiquer avec nous en composant le 1.877.787.2330.

Utilisation des Produits Web

Les renseignements se trouvant sur les Produits Web sont publiés sous réserve de modifications sans préavis. Qtrade n'est pas responsable de quelque manière que ce soit, et peu importe la cause, de pertes, de dépenses ou de dommages-intérêts directs, indirects, particuliers, accessoires ou immatériels, y compris la perte de jouissance, la perte ou l'inexactitude de données, la perte de profits, les pertes d'exploitation, une atteinte à la personne ou toute autre perte pécuniaire, et ce, que l'action soit en responsabilité contractuelle ou délictuelle (incluant la négligence) ou de toute autre nature délictueuse et qui découle de votre utilisation des Produits Web et/ou de tout navigateur et/ou des données offertes sur les Produits Web, ainsi que de tout dommage que vous pourriez subir si vous transmettez à Qtrade des renseignements sensibles ou si Qtrade vous communique de tels renseignements à votre demande par voie électronique.

Absence de promotion pour d'autres sites

Les liens vers d'autres sites Web se trouvant sur les Produits Web ne sont fournis que par souci de commodité. Aucun appui pour un produit, un service ou un renseignement d'une tierce partie indépendante n'est exprimé explicitement ou implicitement par les renseignements, le matériel ou le contenu d'une tierce partie, lesquels seraient contenus, inclus ou mentionnés sur les Produits Web ou dont l'accès serait possible par un lien menant vers ceux-ci ou s'y trouvant. Toutes les informations, données, opinions ou recommandations fournies par de tierces parties indépendantes par l'intermédiaire de liens menant à d'autres sites Web ou autrement offertes par l'intermédiaire des Produits Web n'appartiennent qu'à cette tierce partie indépendante et non à Qtrade ou à ses compagnies membres.

Absence de responsabilité en matière de renseignements ou de données et absence de conseils

Les renseignements contenus sur les Produits Web sont fournis par Qtrade uniquement à titre informatif et ne constituent ni des conseils en matière de placements, de questions juridiques, de comptabilité, d'impôt ou de finances, ni des recommandations ou des sollicitations visant l'achat ou la vente de valeurs mobilières, et ne devraient pas être utilisés à cette fin.

Les renseignements fournis par Qtrade, ses compagnies membres et toute autre source sur les Produits Web ne sont soumis à aucune garantie relative à leur fiabilité, à leur complétude ou à leur crédibilité. Ni Qtrade, ni ses compagnies membres, ni les tierces parties propriétaires, permettantes ou fournisseuses de renseignements utilisés ou communiqués par l'intermédiaire des Produits Web – notamment les données de marché, les informations et les bases de données sur les cotes, les nouvelles, les articles, le texte, les graphiques, les séquences audio et vidéo, les émissions et les séminaires (ci-après dénommés les « Données ») – ne peuvent être tenues ou rendues responsables de toute représentation, garantie ou condition explicite ou implicite relative aux Données ou à leur utilisation voulant, entre autres, (i) qu'elles répondent à vos besoins, soient disponibles pour votre utilisation à un moment particulier ou pour une utilisation particulière ou ne contiennent pas d'erreur; ou (ii) qu'elles soient à jour, exactes, ordonnées, fiables, complètes ou adéquates pour toute utilisation. Sans limiter ce qui précède, les cotes dites « en temps réel » présentées sur les Produits Web, particulièrement en cas de grand volume d'opérations et de grande volatilité du marché, pourraient ne pas refléter le cours actuel d'une valeur mobilière. De plus, sont expressément exclues : toutes les représentations, garanties et conditions explicites, implicites, directes ou indirectes visant les Données découlant d'un acte, de la common law, de la coutume, de l'usage du commerce, de l'exécution d'un contrat, de l'exécution d'une négociation ou autrement, y compris, sans toutefois s'y limiter, toute garantie ou condition dont la qualité et l'état sont marchandisables. Toutes les Données sont protégées par le droit d'auteur et chacun de leurs fournisseurs s'en réserve la totalité des droits propriétaux et de propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, à retransmettre, à diffuser, à vendre, à louer, à distribuer, à publier, à faire circuler ou à exploiter à des fins commerciales les données fournies par l'intermédiaire des Produits Web, et ce, de quelque manière que ce soit. Vous n'êtes pas non plus autorisé à fournir ces Données à toute autre personne sans l'approbation préalable écrite de Qtrade et du fournisseur visé. L'utilisateur des Produits Web est tenu de n'utiliser les Données accessibles par l'intermédiaire des Produits que pour son utilisation personnelle. Il devra indemniser et dégager de toute responsabilité Qtrade, chacune de ses compagnies membres, ses sociétés affiliées et chacun de ses fournisseurs de données en cas de perte ou responsabilité découlant d'un manquement aux dispositions énoncées ci-dessus ou de toute autre utilisation des Données à mauvais escient. Vous acceptez que les conditions du présent Contrat puissent être utilisées contre vous par chacun des fournisseurs de Données.

Tarifs et frais

Qtrade s'efforce de maintenir à jour les tarifs et les frais donnés sur les Produits Web. Cependant, les tarifs, les frais et les renseignements qui y sont liés sont publiés sous réserve de modifications à tout moment suivant un avis de 60 jours envoyé aux titulaires de comptes. Ainsi, les tarifs et les frais affichés sur les Produits Web pourraient ne pas refléter ces changements.

Conversions de devises

Les opérations effectuées dans une devise autre que celle du compte dans lequel elles seront réglées devront faire l'objet d'une conversion de devises. Qtrade agit en tant que principale instance pour la conversion de devises dans le cadre de telles transactions et procède aux taux qu'il a établis ou déterminés. Qtrade pourrait tirer un revenu de l'écart entre le cours acheteur et le cours vendeur pour la devise et le taux auxquels la valeur mobilière est offerte sur le marché. De plus, les conversions monétaires seront effectuées à la date de l'opération, sauf entente contraire.

Communication relative à la politique de meilleure exécution et aux négociations sur plusieurs marchés

Les règles et règlements canadiens et américains permettent de négocier une valeur mobilière sur plus d’un marché. Puisque différents marchés peuvent comporter différentes règles et caractéristiques, Valeurs mobilières Credential Qtrade inc. a pris des mesures pour réaliser la meilleure exécution des ordres de ses clients.

Le document ci-joint présente les politiques de Valeurs mobilières Credential Qtrade Inc. en ce qui concerne l’exécution des ordres relatifs aux valeurs mobilières cotées en bourse pour les clients de Valeurs mobilières Credential Qtrade. Le document précédent se trouve ici.

Avis de non-responsabilité en matière de systèmes

Chaque compagnie membre de Qtrade offrant à ses clients un service d'opérations électronique s'efforce que ce dernier soit convivial, fiable, sécuritaire et susceptible de répondre à leurs besoins en matière de négociations et de placements. Cependant, de temps à autre, le service pourrait connaître des interruptions, des erreurs ou d'autres lacunes. De nombreux facteurs peuvent en être la cause et la plupart sont indépendants de notre volonté; en voici des exemples : interruptions du service Internet, panne de système dans une installation d'un tiers fournisseur de services (y compris les marchés boursiers, les fournisseurs de données et les fournisseurs d'intergiciels et d'applications d'arrière-guichet) et des conditions du marché qui pourraient causer une volatilité générale du marché, volatilité ayant une incidence sur une valeur mobilière ou une classe de valeurs mobilières particulière ou demande élevée et grand volume d'activités de négociation. Chacun de ces facteurs peut entraîner des retards et causer des erreurs touchant le service ou les pannes de système. Les clients pourraient avoir de la difficulté à accéder à leurs comptes et à soumettre et annuler des ordres. Il pourrait ainsi y avoir des répercussions sur la négociation. Les services électroniques, en ligne et automatisés, les logiciels, les systèmes et les installations que Qtrade met à votre disposition, y compris ceux qui seraient associés au nom de toute compagnie de Qtrade, vous sont fournis tels quels et selon leur disponibilité, et leur utilisation est soumise aux conditions générales d'utilisation suivantes :

  • Les systèmes ne sont pas garantis ni Qtrade, ni ses compagnies membres, ni les tierces parties propriétaires, permettantes ou fournisseuses de renseignements utilisés ou offerts en connexion avec un service offert par Qtrade (ci-après les « Systèmes »), ne peuvent être tenues ou rendues responsables de toute représentation, garantie ou condition explicite ou implicite relative aux Systèmes ou à leur utilisation voulant notamment que les Systèmes répondent à vos besoins, soient disponibles pour votre utilisation à un moment particulier ou pour une utilisation particulière ou fonctionnent sans erreur. Sans limiter ce qui précède, toutes les représentations, garanties et conditions explicites, implicites, directes ou indirectes visant les Systèmes et découlant d'un acte, de la common law, de la coutume, de l'usage du commerce, de l'exécution d'un contrat, de l'exécution d'une négociation ou autrement, y compris, sans toutefois s'y limiter, toute garantie ou condition dont la qualité et l'état sont marchandisables pour une fin particulière, sont expressément exclues.

  • Limite de la responsabilité : l'utilisateur des Systèmes accepte que Qtrade et ses compagnies membres ne pourront pas être tenues responsables des pertes et des dommages résultant de l'utilisation de ces Systèmes, notamment une perte ou un dommage résultant d'une panne de l'équipement électronique ou mécanique ou des lignes de communication, d'Internet, de la téléphonie, d'un autre problème de connexion, d'une panne d'électricité ou d'une panne touchant le système d'un tiers fournisseur.

Avertissement concernant les marchés volatils

Lorsque le marché est volatil et le volume de négociations élevé, tant à l'ouverture qu'au cours de la séance, et lors de situations où le volume de négociations concernant de soi-disant « actions en vogue » est important, l'exécution des ordres des clients de services de courtage pourrait être retardée. Un retard dans le traitement d'un ordre donné par l'intermédiaire d'un service de courtage au cours d'une période de volatilité du marché ou de haut volume de négociations pourrait exposer le client au risque que l'opération s'effectue à un cours du marché considérablement différent du cours du marché de la valeur mobilière au moment où il a donné son ordre. Dès que l'ordre est donné, il peut être difficile, voire impossible, de l'annuler avant qu'il soit exécuté. Dans une situation de la sorte, Qtrade et ses compagnies membres ne sont aucunement responsables envers le client pour un écart du cours du marché de la valeur mobilière entre le moment de la soumission de l'ordre et celui de son exécution.

Pour atténuer le risque dans cette situation, les clients devraient réfléchir aux avantages que présentent les ordres à cours limité, qui posent une limite au prix auquel l'ordre du client sera exécuté, par rapport aux ordres au cours du marché. Si vous donnez un ordre au cours du marché, le courtier doit l'exécuter à la première occasion sans égard au cours de la valeur mobilière en vigueur à ce moment. Les ordres à cours limité, quant à eux, seront exécutés lorsque la valeur mobilière atteindra un cours précisé (limité) ou inférieur. Bien qu'il soit possible que le marché de la valeur mobilière ne puisse remplir l'ordre à cours limité, cette situation pourrait tout de même être plus désirable que de voir l'ordre exécuté à un cours non avantageux.

Droit applicable

Sauf disposition contraire dans une entente avec Qtrade ou l'une de ses compagnies membres, les lois de la Colombie Britannique et du Canada applicables à l'égard des présentes régissent l'interprétation, la validité et l'incidence des dispositions du présent Contrat indépendamment de votre domicile, résidence ou emplacement physique et de tout conflit de dispositions légales. Vous consentez et vous vous soumettez à la compétence non exclusive des tribunaux de la Colombie Britannique en cas de toute poursuite ou instance découlant du présent Contrat ou relativement à celui-ci.

Accessibilité

Investisseur Qtrade s’engage à fournir ses biens et services d’une manière qui respecte la dignité et l’indépendance des personnes ayant un handicap. L’entreprise s’engage également à donner aux personnes ayant un handicap le même accès à ses biens et services et elle s’engage à leur permettre de bénéficier des mêmes services, au même endroit et d’une façon semblable aux autres clients. Veuillez cliquer sur les liens suivants pour accéder à la Politique d’accessibilité et au Plan d’accessibilité pluriannuel d’Aviso.

Préoccupations des clients

Même si nous nous efforçons de toujours offrir une expérience client exceptionnelle, nous comprenons que des problèmes et des désagréments peuvent survenir. Chez Patrimoine Aviso, nous prenons très au sérieux les préoccupations de nos clients et nous avons mis en place des procédures qui nous permettent de les aborder adéquatement. Un résumé de nos procédures de traitement des plaintes se trouve sur http://www.aviso.ca/fr/juridique/.

Patrimoine Aviso a désigné un responsable des plaintes qui supervise la gestion des plaintes. Si vous avez une plainte à formuler au sujet de nos services ou de nos produits, vous pouvez nous contacter l’adresse suivante :

Patrimoine Aviso inc.
À l’attention de : Responsable des plaintes (Designated Complaints Officer)
#700 – 1111 West Georgia Street Vancouver, BC V6E 4T6
Adresse courriel : clientconcerns@aviso.ca