Conditions générales d'utilisation

Contrat d'utilisation

Le contrat suivant (ci-après dénommé le « Contrat ») concerne votre utilisation du site Web et de l'application mobile (ci-après désignés collectivement « Produits Web ») le Patrimoine Aviso, composé de Valeurs mobilières Credential Qtrade Inc. (qui comprend Investisseur Qtrade, Conseiller Qtrade, Services des correspondants CQ), Gestion d'actifs Qtrade Inc., Solutions d'Assurance Qtrade Inc. et Placements OceanRock Inc. (ci-après désigné « OceanRock »). En naviguant sur ces Produits Web ou en les utilisant, vous acceptez les conditions énoncées dans le présent Contrat. Votre utilisation des Produits Web est régie par les versions du Contrat qui sont en vigueur à la date à laquelle vous accédez aux Produits Web. Qtrade peut modifier le présent Contrat sans préavis. Le présent Contrat vient s'ajouter à toute autre entente qui régit votre utilisation des produits, services, outils, contenus et renseignements disponibles sur les Produits Web. Qtrade peut interdire votre accès aux Produits Web sans préavis, et ce, pour quelque motif que ce soit.

Patrimoine Aviso

Investisseur Qtrade est la division de courtage en ligne de Valeurs mobilières Credential Qtrade.

Conseiller Qtrade est la division de Valeurs mobilières Credential Qtrade qui offre la gamme complète des services de courtage.

Services des correspondants CQ sont les divisions des services de correspondance et des services institutionnels de Valeurs mobilières Credential Qtrade.

Valeurs mobilières Credential Qtrade est une compagnie constituée en vertu de la loi fédérale dont le siège social est situé à Vancouver, en Colombie Britannique. Valeurs mobilières Credential Qtrade est un courtier enregistré dans les provinces et territoires canadiens où il accepte les comptes. Il est membre de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et du Fonds canadien de protection des épargnants.

Gestion d'actifs Qtrade est une compagnie constituée en vertu de la loi fédérale dont le siège social est situé à Vancouver, en Colombie Britannique. Gestion d'actifs Qtrade est un courtier en fonds communs de placement enregistré dans les provinces et territoires canadiens où il accepte les comptes. Il est membre de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et de l'Investor Protection Corporation.

Solutions d'Assurance Qtrade est une compagnie constituée en vertu de la loi fédérale dont le siège social est situé à Vancouver, en Colombie Britannique. Solutions d'Assurance Qtrade est un courtier agréé d'assurance vie, accident et maladie (ou équivalent) en Colombie Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Manitoba et en Nouvelle Écosse.

OceanRock offre aux épargnants et aux clients de ses établissements financiers partenaires d'un bout à l'autre du Canada une gamme complète de portefeuilles et de fonds individuels gérés par des professionnels et dont les sous-conseillers sont des chefs de file mondiaux en gestion de placements. OceanRock est un gestionnaire de portefeuille agréé et un gestionnaire de fonds de placement constitué des divisions d'exploitation suivantes :

  • Fonds communs de placement OceanRock comprend les fonds individuels et les portefeuilles diversifiés d'OceanRock. De multiples portefeuilles OceanRock sont offerts pour répondre aux différents besoins des investisseurs. Chacun combine stratégiquement les investissements à revenu fixe et les placements en actions pour convenir à différents profils d'investisseurs, qu'ils soient axés sur le revenu, la croissance ou les deux.
  • Fonds d'investissement socialement responsable Meritas se concentre uniquement sur les mandats d'investissement socialement responsables. À titre de principal fournisseur de solutions d'investissement socialement responsable, Meritas offre aux clients la possibilité de choisir parmi ses fonds individuels ou ses portefeuilles diversifiés. De multiples portefeuilles Meritas sont offerts pour répondre aux différents besoins des investisseurs. Chacun combine stratégiquement les investissements à revenu fixe et les placements en actions pour convenir à différents profils d'investisseurs, qu'ils soient axés sur le revenu, la croissance ou les deux.

Marques de commerce et droits d'auteur

Certains noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, graphiques ou concepts se trouvant sur les Produits Web (ou d'autres sites Web dont l'accès serait possible à partir de l'adresse www.qtrade.ca) peuvent être des noms de commerce, des marques de commerce ou des marques de service, enregistrés ou non (ci-après les « Marques de commerce ») appartenant à Qtrade, à ses compagnies membres, à leurs associés ou sociétés affiliées respectifs ou à de tierces parties. Ils sont d'ailleurs utilisés sous licence par Qtrade. Les images, les logos et les photos où apparaît le nom ou les mots « Qtrade », « Investisseur Qtrade », « Conseiller Qtrade », « Services des correspondants CQ », « Valeurs mobilières Credential Qtrade », « Gestion d'actifs Qtrade », « Solutions d'Assurance Qtrade », « Placements OceanRock », « Meritas » ou « VirtualWealth » sont la propriété de Qtrade et sont protégés par les lois relatives aux marques de commerce et aux droits d'auteur du Canada et d'autres pays. L'affichage de marques de commerce sur les Produits Web ne signifie pas qu'une licence ait été accordée à une tierce partie. Tous les renseignements sur les Produits Web sont protégés par les lois relatives aux droits d'auteur du Canada et d'autres pays. Les utilisateurs des Produits Web peuvent recopier tous les renseignements s'y trouvant pour leur utilisation personnelle, mais ne sont pas autorisés à les republier ou à les reproduire de toute manière que ce soit, y compris par téléversement ou téléchargement, sans en avoir obtenu le consentement préalable de Qtrade. Autrement, personne n'a le droit de recopier, de redistribuer, de reproduire ou de republier, dans toute forme que ce soit, les renseignements contenus sur les Produits Web. Tous les produits, procédés ou technologies décrits sur les Produits Web pourraient être soumis à d'autres droits de propriété intellectuelle réservés par Qtrade ou ses permettants et ne sont pas sous licence en vertu des présentes. Tous les téléchargements, retransmissions, copies ou modifications non autorisés des marques de commerce ou d'autres éléments de contenu des Produits Web pourraient constituer une infraction à des droits accordés par la loi ou prévus par la common law et, ainsi, soumettre le contrevenant à une action en justice.

Mots de passe

À titre de titulaire de compte, vous acceptez que vous seul êtes responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos noms d'utilisateur, numéros de compte et mots de passe, y compris vos mots de passe d'accès et d'opérations. Vous acceptez de ne pas divulguer vos mots de passe à qui que ce soit et de les garder secrets. Vous reconnaissez également que vous êtes responsable pour tous les ordres donnés en utilisant vos noms d'utilisateur, mots de passe et numéros de compte, ou par leur intermédiaire, ainsi que pour tout ordre reçu de cette manière par Qtrade ou toute compagnie membre. Tous les ordres seront considérés comme ayant été passés au moment et dans la forme où ils ont été reçus par Qtrade ou toute compagnie membre. Vous reconnaissez que vos mots de passe sont uniques et que Qtrade n'y a pas accès.

Sécurité

Afin de vous protéger contre la perte, le vol, l'abus ou la compromission de vos données confidentielles Qtrade, vous confirmez, à titre de titulaire de compte, que vous avez lu les « Responsabilités du client » énoncées dans la Politique en matière de sécurité en ligne et que vous acceptez de vous y conformer.

Absence de sollicitation et offre régionale

Les produits et services de Qtrade ne sont offerts que dans les provinces ou territoires où ils peuvent être mis en vente en toute conformité avec la loi. Certains de ces produits et services pourraient n'être offerts que dans certaines provinces ou certains territoires. Tout produit ou service mentionné sur les Produits Web n'est offert que là où les lois provinciales ou territoriales le permettent et où ils peuvent être légalement mis en vente. Tous les produits et services sont soumis aux conditions de l'entente applicable. Les renseignements se trouvant sur les Produits Web ne constituent pas une offre ou une forme de sollicitation faite par qui que ce soit dans une province ou un territoire où ces dernières seraient illégales ou ne pourraient être faites à toute personne qu'il est illégal de solliciter. Pour découvrir quels produits et services sont disponibles dans votre province ou territoire, n'hésitez pas à communiquer avec nous en composant le 1.877.787.2330.

Utilisation des Produits Web

Les renseignements se trouvant sur les Produits Web sont publiés sous réserve de modifications sans préavis. Qtrade n'est pas responsable de quelque manière que ce soit, et peu importe la cause, de pertes, de dépenses ou de dommages-intérêts directs, indirects, particuliers, accessoires ou immatériels, y compris la perte de jouissance, la perte ou l'inexactitude de données, la perte de profits, les pertes d'exploitation, une atteinte à la personne ou toute autre perte pécuniaire, et ce, que l'action soit en responsabilité contractuelle ou délictuelle (incluant la négligence) ou de toute autre nature délictueuse et qui découle de votre utilisation des Produits Web et/ou de tout navigateur et/ou des données offertes sur les Produits Web, ainsi que de tout dommage que vous pourriez subir si vous transmettez à Qtrade des renseignements sensibles ou si Qtrade vous communique de tels renseignements à votre demande par voie électronique.

Absence de promotion pour d'autres sites

Les liens vers d'autres sites Web se trouvant sur les Produits Web ne sont fournis que par souci de commodité. Aucun appui pour un produit, un service ou un renseignement d'une tierce partie indépendante n'est exprimé explicitement ou implicitement par les renseignements, le matériel ou le contenu d'une tierce partie, lesquels seraient contenus, inclus ou mentionnés sur les Produits Web ou dont l'accès serait possible par un lien menant vers ceux-ci ou s'y trouvant. Toutes les informations, données, opinions ou recommandations fournies par de tierces parties indépendantes par l'intermédiaire de liens menant à d'autres sites Web ou autrement offertes par l'intermédiaire des Produits Web n'appartiennent qu'à cette tierce partie indépendante et non à Qtrade ou à ses compagnies membres.

Absence de responsabilité en matière de renseignements ou de données et absence de conseils

Les renseignements contenus sur les Produits Web sont fournis par Qtrade uniquement à titre informatif et ne constituent ni des conseils en matière de placements, de questions juridiques, de comptabilité, d'impôt ou de finances, ni des recommandations ou des sollicitations visant l'achat ou la vente de valeurs mobilières, et ne devraient pas être utilisés à cette fin.

Les renseignements fournis par Qtrade, ses compagnies membres et toute autre source sur les Produits Web ne sont soumis à aucune garantie relative à leur fiabilité, à leur complétude ou à leur crédibilité. Ni Qtrade, ni ses compagnies membres, ni les tierces parties propriétaires, permettantes ou fournisseuses de renseignements utilisés ou communiqués par l'intermédiaire des Produits Web – notamment les données de marché, les informations et les bases de données sur les cotes, les nouvelles, les articles, le texte, les graphiques, les séquences audio et vidéo, les émissions et les séminaires (ci-après dénommés les « Données ») – ne peuvent être tenues ou rendues responsables de toute représentation, garantie ou condition explicite ou implicite relative aux Données ou à leur utilisation voulant, entre autres, (i) qu'elles répondent à vos besoins, soient disponibles pour votre utilisation à un moment particulier ou pour une utilisation particulière ou ne contiennent pas d'erreur; ou (ii) qu'elles soient à jour, exactes, ordonnées, fiables, complètes ou adéquates pour toute utilisation. Sans limiter ce qui précède, les cotes dites « en temps réel » présentées sur les Produits Web, particulièrement en cas de grand volume d'opérations et de grande volatilité du marché, pourraient ne pas refléter le cours actuel d'une valeur mobilière. De plus, sont expressément exclues : toutes les représentations, garanties et conditions explicites, implicites, directes ou indirectes visant les Données découlant d'un acte, de la common law, de la coutume, de l'usage du commerce, de l'exécution d'un contrat, de l'exécution d'une négociation ou autrement, y compris, sans toutefois s'y limiter, toute garantie ou condition dont la qualité et l'état sont marchandisables. Toutes les Données sont protégées par le droit d'auteur et chacun de leurs fournisseurs s'en réserve la totalité des droits propriétaux et de propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, à retransmettre, à diffuser, à vendre, à louer, à distribuer, à publier, à faire circuler ou à exploiter à des fins commerciales les données fournies par l'intermédiaire des Produits Web, et ce, de quelque manière que ce soit. Vous n'êtes pas non plus autorisé à fournir ces Données à toute autre personne sans l'approbation préalable écrite de Qtrade et du fournisseur visé. L'utilisateur des Produits Web est tenu de n'utiliser les Données accessibles par l'intermédiaire des Produits que pour son utilisation personnelle. Il devra indemniser et dégager de toute responsabilité Qtrade, chacune de ses compagnies membres, ses sociétés affiliées et chacun de ses fournisseurs de données en cas de perte ou responsabilité découlant d'un manquement aux dispositions énoncées ci-dessus ou de toute autre utilisation des Données à mauvais escient. Vous acceptez que les conditions du présent Contrat puissent être utilisées contre vous par chacun des fournisseurs de Données.

Tarifs et frais

Qtrade s'efforce de maintenir à jour les tarifs et les frais donnés sur les Produits Web. Cependant, les tarifs, les frais et les renseignements qui y sont liés sont publiés sous réserve de modifications à tout moment suivant un avis de 60 jours envoyé aux titulaires de comptes. Ainsi, les tarifs et les frais affichés sur les Produits Web pourraient ne pas refléter ces changements.

Conversions de devises

Les opérations effectuées dans une devise autre que celle du compte dans lequel elles seront réglées devront faire l'objet d'une conversion de devises. Qtrade agit en tant que principale instance pour la conversion de devises dans le cadre de telles transactions et procède aux taux qu'il a établis ou déterminés. Qtrade pourrait tirer un revenu de l'écart entre le cours acheteur et le cours vendeur pour la devise et le taux auxquels la valeur mobilière est offerte sur le marché. De plus, les conversions monétaires seront effectuées à la date de l'opération, sauf entente contraire.

Document d’information relatif à la meilleure exécution et aux négociations sur plusieurs marchés

Valeurs mobilières Credential Qtrade a adopté des politiques et des procédures qui sont conformes aux règles liées à la meilleure exécution et à la protection des ordres, notamment la règle 3300 des Règles des courtiers membres et l’article 5.1 des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), et les parties 4 et 6 de la Norme canadienne 23-101. 

La société Valeurs mobilières Credential Qtrade s’est engagée à déployer tous les efforts possibles pour offrir la meilleure exécution de l’ensemble des ordres de ses clients et de ceux de ses courtiers remisiers. Par « meilleure exécution », on entend le fait d'obtenir les modalités d’exécution les plus avantageuses et raisonnablement disponibles dans les circonstances courantes. 

Cette politique s’applique aux négociations menées par Credential Qtrade avec ses clients et s’applique aux titres cotés en Bourse et hors cote. 

Heures de négociation des titres enregistrés à la cote d'une bourse Canadienne

Le personnel de négociation de Valeurs mobilières Credential Qtrade est disponible pour l’exécution d’ordres pendant les heures d’ouverture du marché, soit du lundi au vendredi de 9 h 30 à 16 h (HE), excepté les jours fériés au Canada. Le personnel de négociation pourrait être disponible hors de ces heures, mais Valeurs mobilières Credential Qtrade ne garantit aucunement le traitement ni l'exécution des ordres en dehors des heures d’ouverture du marché. 

Valeurs mobilières Credential Qtrade n’offre actuellement pas de services de négociation préalable à l’ouverture ni suivant la clôture des marchés cotés canadiens ou étrangers. Valeurs mobilières Credential Qtrade offre, dans la mesure du possible, des services de négociation dans des marchés hors cote, et ce, hors des heures d’ouverture normales de la bourse

Marchés

Valeurs mobilières Credential Qtrade cherche à exécuter chaque ordre aux conditions les plus avantageuses et aussi promptement que possible dans les conditions du marché en vigueur. Les clients de Credential Qtrade n’ont pas à choisir de marché particulier au moment de passer un ordre, car tout ordre étant dirigé vers le marché le plus avantageux.

Le Canada compte actuellement plusieurs marchés de titres cotés en bourse, y compris les bourses traditionnelles et les systèmes de négociation parallèles (SNP). Valeurs mobilières Credential Qtrade mène ses activités dans toutes les bourses canadiennes et dans la plupart des SNP, y compris les marchés où les cotes ne sont pas protégées en vertu des règles canadiennes actuelles sur la protection des ordres.  

À moins d’avis contraire de Valeurs mobilières Credential Qtrade, le « marché par défaut » des valeurs mobilières cotées à la Bourse de Toronto (TSX) ou à la Bourse de croissance (TSXV) sera l’une de celles-ci, que les titres soient négociés ou non sur d’autres marchés. De la même manière, la négociation de valeurs mobilières cotées à la Bourse des valeurs canadiennes (CSE) ou à la Neo Bourse Aequitas (NEO Bourse ou NEO) aura lieu « par défaut » sur ces marchés respectifs.

Valeurs mobilières Credential Qtrade achemine des ordres aux marchés protégés du Canada suivants:

  • Registre transparent d’Aequitas (protection des valeurs mobilières cotées à la NEO Bourse seulement)
  • CSE (protection des valeurs mobilières cotées à la CSE seulement);
  • Bourse de Montréal
  • Nasdaq CXC
  • Nasdaq CS2
  •  NEX
  • Omega ATS
  • TSX
  • TSXV

Valeurs mobilières Credential Qtrade achemine également des ordres aux marchés non protégés suivants :

  • Registre transparent d’Aequitas (pour d’autres valeurs mobilières cotées à la Bourse)
  •  Aequitas NEO Book;
  • CSE (pour d’autres valeurs mobilières cotées à la Bourse);
  • Lynx ATS;
  • TriAct Canada Marketplace LP MATCHNow;
  • Bourse TSX Alpha

Valeurs mobilières Credential Qtrade n’achemine actuellement aucun ordre aux marchés non protégés suivants, mais pourrait en décider autrement dans l’éventualité où les conditions et les exigences de fonds propres le permettraient :

  • ICX
  • Liquidnet
  • Nasdaq CXD

Credential Qtrade n’achemine pas en bloc les ordres de clients relatifs aux valeurs mobilières cotées au Canada à des intermédiaires étrangers. Un client peut, par l’intermédiaire de son conseiller, décider d’acheminer un ordre de valeurs intercotées ou étrangères aux fins de son exécution. En pareils cas, Credential Qtrade fait appel à des intermédiaires étrangers Pershing LLC, Virtu Financial, Citigroup Global Markets Inc. et Citadel LLC dans le but de faciliter la négociation demandée par le client, lesquels intermédiaires ont l'obligation de satisfaire aux exigences des territoires de compétence concernés en matière de meilleure exécution. Les pratiques d’acheminement et de traitement des ordres des intermédiaires satisfont aux critères de Valeurs mobilières Credential Qtrade, qui les a passées en revue et les estime raisonnables en vue d'assurer la meilleure exécution conformément aux règles respectives qui les régissent.

Facteurs d'une « meilleure exécution »

Dans sa recherche de la meilleure exécution possible, Valeurs mobilières Credential Qtrade considère les facteurs généraux suivants : cours (cours acheteur et cours vendeur), rapidité, garantie de l’exécution, coût global de la transaction, ainsi que tout autre facteur pouvant être relatif à l’exécution de l’ordre.

Valeurs mobilières Credential Qtrade utilise un mécanisme intelligent d’acheminement (MIA) des ordres afin d'assurer la meilleure exécution et la meilleure protection des ordres. Ce mécanisme lui fera rechercher les meilleurs marchés au moment de la saisie d’un ordre. Que les négociations se produisent sur un marché coté, hors cote ou étranger, la meilleure exécution sera déterminée en fonction d’un regroupement de données du marché ou de tout autre mécanisme de détermination des cours, comme le fixage.

L’objectif principal du MIA est d’obtenir les meilleurs résultats possibles pour nos clients. Le choix des méthodes d'exécution de Credential Qtrade est guidé par des paramètres objectivement observés et calculés.

Selon les diverses exigences des clients ou du marché, y compris la spécificité du titre, l’ampleur de l’ordre, les conditions du marché ou le lieu où se tiennent les négociations, les ordres seront acheminés ou exécutés de façon à vendre au cours acheteur le plus élevé et à acheter au cours vendeur le plus bas.

Le MIA peut potentiellement répartir les ordres des clients en « ordres enfants » de plus petite taille et les acheminer vers une ou plusieurs infrastructures d'exécution, soit en parallèle ou en séquence. Il nous incombe de déterminer les quantités précises, les cours limites et le moment de négociation de chaque ordre enfant, et de respecter en tout temps les directives d’origine des clients. Les obligations de meilleure exécution s'appliquent aux ordres enfants autant qu’aux ordres globaux d’origine d'un client.

Dans le cas des ordres à cours limité non négociables, ceux-ci seront passés dans le marché que Credential Qtrade considère comme étant le plus avantageux, afin d’offrir la meilleure exécution, lequel correspondra habituellement à la bourse à laquelle le titre a été coté.

Frais et ristournes des marchésFrais et ristournes des marchés

L’objectif premier de Valeurs mobilières Credential Qtrade est de respecter, pour chaque ordre, les règles du meilleur cours et de la meilleure exécution à l’aide du MIA des ordres, en plus de chercher à améliorer la protection des cotes, conformément aux règles canadiennes concernant l’amélioration du cours. La société a également pour mandat de minimiser les frais afin de faire bénéficier ses clients de commissions concurrentielles. Valeurs mobilières Credential Qtrade peut devoir acquitter des frais ou recevoir des ristournes lorsque des ordres sont acheminés à certains marchés. Mis à la disposition du public par chacun des marchés, des barèmes de frais sont régis par les règles des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Les frais et les ristournes afférents aux marchés et aux intermédiaires ne sont pas imputés directement au client, et le taux de commission ne varie pas en fonction du marché sur lequel un ordre est exécuté. Valeurs mobilières Credential Qtrade décide d’acheminer des ordres en fonction de la capacité d’un marché ou d’un intermédiaire à procurer la meilleure exécution au cours le plus bas.

Acheminement standard des ordrescheminement standard des ordres

Les ordres qu'il est possible d’exécuter sur-le-champ concernant des valeurs mobilières cotées au Canada sont acheminés au marché qui propose le meilleur cours acheteur ou vendeur. La portion restante de tels ordres demeure sur le « marché par défaut », le cas échéant.

Un ordre reçu avant l’ouverture du marché par défaut, à 9 h 30 (HE), sera placé en attente dans le MIA des ordres. Il sera ensuite transféré aux meilleurs marchés pour exécution à l’ouverture, en fonction du protocole de calcul du cours d’ouverture des marchés en question.

Un ordre reçu après la clôture du marché par défaut, à 16 h (HE), sera placé en attente dans le mécanisme intelligent d’acheminement des ordres avant d’être transféré aux meilleurs marchés pour exécution à l’ouverture de la séance du prochain jour ouvrable.

Un ordre reçu pendant les heures de négociation d’un marché par défaut sera acheminé par le mécanisme intelligent d’acheminement des ordres dans l’objectif de lui trouver le(s) meilleur(s) marché(s) au moment de son entrée.  

Si toute portion d’un ordre ne peut être exécutée dans l’immédiat, celle-ci demeurera dans le livre d’ordres du marché par défaut jusqu’à son exécution, expiration, modification ou annulation.

Les modifications à un ordre existant ou à une portion d’ordre en attente seront traitées de la même façon qu’un nouvel ordre; l’acheminement se déroulera conformément aux dispositions ci-dessus afin de déterminer les meilleurs marchés au moment de la modification.  

Types d’ordres et exécution 

Certains types d’ordres nécessitent un traitement particulier quand ils visent plus d’un marché au Canada.

Ordre valable pour la journée : en vigueur seulement le jour même de son entrée, pendant les heures d’ouverture normales de la bourse, de 9 h 30 à 16 h (HE).  Il est traité conformément à l’acheminement standard des ordres, tel que précédemment décrit dans la section « Acheminement standard des ordres ». Tout ordre valable pour la journée non exécuté, en tout ou en partie, expire à la clôture du marché dans lequel la dernière portion de l’ordre subsiste, excepté en présence d’une entente entre le client et le négociateur, représentant en investissements, représentant inscrit ou conseiller de Valeurs mobilières Credential Qtrade.

Ordre au cours du marché : exécuté immédiatement, il consiste à vendre ou à acheter un titre au meilleur cours offert au moment où il est saisi. Il est traité conformément à l’acheminement standard des ordres, tel que précédemment décrit dans la section « Acheminement standard des ordres ». Toute portion non exécutée d’un ordre au cours du marché expire à la clôture du marché dans lequel la dernière portion de l’ordre subsiste. 

Ordre ouvert : saisi initialement de la même manière qu’un ordre valable pour la journée. Une fois affiché, il demeure en vigueur jusqu’à son exécution ou expiration.

Ordre à cours limité : soumis à un cours plancher, ou cours plafond, précisé par le client et qui ne doit pas se situer en deçà ou au-delà. Il est traité conformément à l'« Acheminement standard des ordres », tel que précédemment décrit.  

Ordre assorti de conditions particulières : soumis à des conditions bien précises, il ne peut pas être exécuté dans un marché standard. Il sera négocié selon le registre des ordres assortis de conditions particulières du marché par défaut, sauf s’il est exécutable immédiatement sur un marché parallèle au moment où il est passé.  Un ordre assorti de conditions particulières expire à la clôture du marché par défaut.

Ordre à seuil de déclenchement : est un ordre qui devient un ordre au cours du marché ou un ordre à cours limité lorsqu'une unité de négociation standard est négociée à un cours équivalent ou supérieur au cours stop sur son marché dans lequel l'ordre à seuil de déclenchement a été enregistré.  Une fois déclenchés, les ordres à seuil de déclenchement sont exécutés au meilleur cours du marché offert.  Si l’ordre est exécuté lors d’une chute rapide du cours du titre ou du marché global, le client peut bénéficier d'un cours d'exécution de beaucoup inférieur à ses attentes. Le client peut choisir de passer un ordre à cours limité et à seuil de déclenchement, ce qui lui permet de choisir le cours minimal auquel il est prêt à vendre le titre une fois atteint le seuil de au déclenchement de l’ordre, de manière à créer une fourchette de prix associée à l’ordre de vente.

Suspension de cotationSuspension de cotationSuspension de cotation

Si une suspension de cotation est annoncée pour un titre particulier d’un marché précis, tous les ordres relatifs au titre sont suspendus et demeurent dans ce marché. Aucune négociation n’aura lieu avant la levée de la suspension.

Circonstances particulières

En cas de difficultés d’ordre technique ou d’autres situations dans lesquelles l’accès de Valeurs mobilières Credential Qtrade à certains marchés ou à certains mécanismes d’acheminement d’ordres est limité, voire inexistant, les ordres reçus seront acheminés au marché par défaut ou parallèle en fonction du contexte du marché à ce moment-là, la priorité demeurant l’intérêt du client.

Déclaration du marché

Un ordre exécuté dans au moins un marché, parallèle ou non, sera déclaré dans la confirmation de transaction, dont la formulation ressemble généralement à la formule « Nous confirmons la vente ou l’achat suivant à votre compte dans au moins un marché canadien ».  Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’exécution de l’ordre, les clients peuvent communiquer avec Valeurs mobilières Credential Qtrade. 

Données sur le marché

Les renseignements concernant les cotes et les données sur le marché comportent un délai de 15 minutes, sauf dans le cas des données de TSX et TSXV qui sont fournies en temps réel lorsque spécifié. Les données sur le marché sont fournies par des fournisseurs externes à titre informatif seulement et ne devraient jamais être considérées comme des conseils en matière d'investissement, de comptabilité, de fiscalité ou de finances, comme des avis juridiques ni comme des recommandations ou des sollicitations visant l’achat ou la vente de valeurs mobilières. Aucune garantie n’est offerte sur le plan de l’exactitude, de l'intégralité ou de la crédibilité de ces données. Négocier en se fiant à des données incomplètes ou tardives peut entraîner l’entrée d’ordres dont les directives ne correspondent pas aux conditions actuelles du marché. Pour de plus amples informations, consulter la section « Absence de responsabilité en matière de renseignements ou de données et absence de conseils ». 

Modifications 

La présente politique est à jour en date du 4 septembre 2018. 

Valeurs mobilières Credential Qtrade peut, de temps à autre et à son entière discrétion, apporter des modifications à la présente politique. Celles-ci seront publiées sur le site Web de Valeurs mobilières Credential Qtrade et seront accompagnées de la politique précédente, laquelle demeurera accessible au moins six (6) mois après la date d’entrée en vigueur de telles modifications.

Trouver la version précédente ici.

 

Avis de non-responsabilité en matière de systèmes

Chaque compagnie membre de Qtrade offrant à ses clients un service d'opérations électronique s'efforce que ce dernier soit convivial, fiable, sécuritaire et susceptible de répondre à leurs besoins en matière de négociations et de placements. Cependant, de temps à autre, le service pourrait connaître des interruptions, des erreurs ou d'autres lacunes. De nombreux facteurs peuvent en être la cause et la plupart sont indépendants de notre volonté; en voici des exemples : interruptions du service Internet, panne de système dans une installation d'un tiers fournisseur de services (y compris les marchés boursiers, les fournisseurs de données et les fournisseurs d'intergiciels et d'applications d'arrière-guichet) et des conditions du marché qui pourraient causer une volatilité générale du marché, volatilité ayant une incidence sur une valeur mobilière ou une classe de valeurs mobilières particulière ou demande élevée et grand volume d'activités de négociation. Chacun de ces facteurs peut entraîner des retards et causer des erreurs touchant le service ou les pannes de système. Les clients pourraient avoir de la difficulté à accéder à leurs comptes et à soumettre et annuler des ordres. Il pourrait ainsi y avoir des répercussions sur la négociation. Les services électroniques, en ligne et automatisés, les logiciels, les systèmes et les installations que Qtrade met à votre disposition, y compris ceux qui seraient associés au nom de toute compagnie de Qtrade, vous sont fournis tels quels et selon leur disponibilité, et leur utilisation est soumise aux conditions générales d'utilisation suivantes :

  • Les systèmes ne sont pas garantis ni Qtrade, ni ses compagnies membres, ni les tierces parties propriétaires, permettantes ou fournisseuses de renseignements utilisés ou offerts en connexion avec un service offert par Qtrade (ci-après les « Systèmes »), ne peuvent être tenues ou rendues responsables de toute représentation, garantie ou condition explicite ou implicite relative aux Systèmes ou à leur utilisation voulant notamment que les Systèmes répondent à vos besoins, soient disponibles pour votre utilisation à un moment particulier ou pour une utilisation particulière ou fonctionnent sans erreur. Sans limiter ce qui précède, toutes les représentations, garanties et conditions explicites, implicites, directes ou indirectes visant les Systèmes et découlant d'un acte, de la common law, de la coutume, de l'usage du commerce, de l'exécution d'un contrat, de l'exécution d'une négociation ou autrement, y compris, sans toutefois s'y limiter, toute garantie ou condition dont la qualité et l'état sont marchandisables pour une fin particulière, sont expressément exclues.

  • Limite de la responsabilité : l'utilisateur des Systèmes accepte que Qtrade et ses compagnies membres ne pourront pas être tenues responsables des pertes et des dommages résultant de l'utilisation de ces Systèmes, notamment une perte ou un dommage résultant d'une panne de l'équipement électronique ou mécanique ou des lignes de communication, d'Internet, de la téléphonie, d'un autre problème de connexion, d'une panne d'électricité ou d'une panne touchant le système d'un tiers fournisseur.

Avertissement concernant les marchés volatils

Lorsque le marché est volatil et le volume de négociations élevé, tant à l'ouverture qu'au cours de la séance, et lors de situations où le volume de négociations concernant de soi-disant « actions en vogue » est important, l'exécution des ordres des clients de services de courtage pourrait être retardée. Un retard dans le traitement d'un ordre donné par l'intermédiaire d'un service de courtage au cours d'une période de volatilité du marché ou de haut volume de négociations pourrait exposer le client au risque que l'opération s'effectue à un cours du marché considérablement différent du cours du marché de la valeur mobilière au moment où il a donné son ordre. Dès que l'ordre est donné, il peut être difficile, voire impossible, de l'annuler avant qu'il soit exécuté. Dans une situation de la sorte, Qtrade et ses compagnies membres ne sont aucunement responsables envers le client pour un écart du cours du marché de la valeur mobilière entre le moment de la soumission de l'ordre et celui de son exécution.

Pour atténuer le risque dans cette situation, les clients devraient réfléchir aux avantages que présentent les ordres à cours limité, qui posent une limite au prix auquel l'ordre du client sera exécuté, par rapport aux ordres au cours du marché. Si vous donnez un ordre au cours du marché, le courtier doit l'exécuter à la première occasion sans égard au cours de la valeur mobilière en vigueur à ce moment. Les ordres à cours limité, quant à eux, seront exécutés lorsque la valeur mobilière atteindra un cours précisé (limité) ou inférieur. Bien qu'il soit possible que le marché de la valeur mobilière ne puisse remplir l'ordre à cours limité, cette situation pourrait tout de même être plus désirable que de voir l'ordre exécuté à un cours non avantageux.

Droit applicable

Sauf disposition contraire dans une entente avec Qtrade ou l'une de ses compagnies membres, les lois de la Colombie Britannique et du Canada applicables à l'égard des présentes régissent l'interprétation, la validité et l'incidence des dispositions du présent Contrat indépendamment de votre domicile, résidence ou emplacement physique et de tout conflit de dispositions légales. Vous consentez et vous vous soumettez à la compétence non exclusive des tribunaux de la Colombie Britannique en cas de toute poursuite ou instance découlant du présent Contrat ou relativement à celui-ci.

Préoccupations du client

Même si nous nous efforçons de toujours offrir une expérience client exceptionnelle, nous comprenons que des problèmes et des désagréments peuvent survenir. Les clients peuvent faire part de leurs préoccupations et de leurs plaintes à Qtrade par courriel à preoccupations@qtrade.ca ou par la poste à l'adresse suivante : One Bentall Centre, 505 Burrard Street, bureau 1920, C. P. 85, Vancouver (Colombie Britannique) V7X 1M6. Prière d'adresser le tout au chef de la vérification de la conformité. Vous pouvez consulter les procédures de traitement des plaintes dans Conventions de client et documents d'information.