Vous avez souscrit à notre offre de remise en argent!

1. Aperçu de l’offre

L’offre d’approvisionnement (l’« offre ») est parrainée par Qtrade Investissement direct, une division de Financière Aviso inc. (« Qtrade », « nous », « notre » ou « nos »). Dans les présentes modalités, « vous » et « votre » désignent la cliente ou le client admissible qui participe à l’offre. L’offre est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026 (la « période de l’offre ») et est assujettie aux exigences d’admissibilité énoncées ci-dessous.

2. L’offre

Approvisionnez votre compte Qtrade existant d’au moins 1 000 $ en nouveaux dépôts nets et vous pourriez être admissible à une prime de remise en argent de 100 $ (la « prime de remise en argent »).

3. Admissibilité

3.1 Comment être admissible

Pour être admissible à l’offre, vous devez, au moment de votre inscription et au moment du versement de la prime de remise en argent : a) être une résidente ou un résident légal du Canada; b) avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence; c) avoir reçu le courriel d’offre directement de Qtrade (l’offre n’est pas transférable) et d) détenir des comptes Qtrade qui sont tous en règle. Vous devez également suivre chacune des étapes suivantes :

• Souscrire à l’offre en cliquant sur le bouton de souscription du courriel d’offre pendant la période de l’offre.
• Faire de nouveaux dépôts nets d’au moins 1 000 $ (au sens de la section 3.3) dans votre ou vos comptes admissibles (au sens de la section 3.2) au plus tard à 23 h 59 (HE) le 31 décembre 2026. Les dépôts effectués avant votre souscription ne seront pas pris en compte dans le cadre de l’offre.
• Maintenir au moins 1 000 $ en nouveaux dépôts nets dans votre ou vos comptes admissibles jusqu’au 31 juillet 2027 (la « période de détention »). Si, à tout moment pendant la période de détention, les nouveaux dépôts nets tombent sous la barre des 1 000 $, vous ne serez pas admissible à la prime de remise en argent.
• La prime de remise en argent de 100 $ sera versée dans le compte admissible applicable le 31 août 2027 ou vers cette date.

3.2 Comptes admissibles

Pour être admissibles, les nouveaux dépôts nets doivent être effectués dans un ou plusieurs des types de comptes suivants (chacun étant un « compte admissible ») : compte au comptant ou sur marge (individuel ou conjoint); REER; FERR; REER de conjoint; FERR de conjoint; CELI; CELIAPP (chacun en $ CA ou en $ US, les versions en $ CA et en $ US étant considérées comme des comptes distincts); REEE; CRI ou RERI. Les comptes livraison contre paiement (LCP) et les comptes d’entreprise ne sont pas admissibles.

Limite d’une (1) prime de remise en argent par cliente ou client admissible (un compte conjoint est traité comme un seul client). Si vous effectuez un dépôt dans plusieurs comptes admissibles, les nouveaux dépôts nets seront calculés sur le total des nouveaux dépôts nets dans tous les comptes admissibles dans lesquels des dépôts ont été effectués. Les nouveaux dépôts nets effectués en $ US seront convertis en $ CA afin de déterminer le seuil de 1 000 $.

Dans le cas d’un compte de conjoint ou d’un compte conjoint, ce n’est que la ou le titulaire principal du compte qui aura droit à la prime de remise en argent.

3.3 Nouveaux dépôts nets

« Nouveaux dépôts nets » désigne les espèces et/ou les titres déposés ou transférés dans un compte admissible à partir d’un compte détenu à l’extérieur de Qtrade et de ses sociétés affiliées, moins les retraits ou transferts sortants. Les transferts entre comptes Qtrade, les crédits promotionnels ou de recommandation, les primes de remise en argent et les crédits de frais de transfert (définis à la section 4) ne sont pas de nouveaux dépôts nets. Les nouveaux dépôts nets excluent également les titres faisant l’objet de restrictions ou d’une interdiction d’opérations et les titres non cotés sans preuve indépendante de la valeur actuelle acceptable pour Qtrade.

3.4 Versement de la remise en argent

La prime de remise en argent sera versée dans le compte admissible de la ou du titulaire principal du compte le 31 août 2027 ou vers cette date. Si des dépôts ont été effectués dans plusieurs comptes admissibles, la prime de remise en argent sera versée dans l’ordre suivant : 1) comptes au comptant; 2) comptes sur marge et 3) comptes enregistrés. Si des dépôts ont été effectués dans plus d’un compte du même type, la prime de remise en argent sera versée au compte en $ CA qui a reçu le nouveau dépôt net le plus élevé.

4. Conditions générales

La responsabilité de toute perte, de tout dommage ou de toute incidence fiscale découlant de la présente offre, notamment le transfert d’actifs dans votre compte admissible et le versement de toute prime de remise en argent à celui-ci, vous incombe entièrement. À l’exception des crédits de frais de transfert, tous les montants mentionnés dans la présente offre sont en dollars canadiens. Les frais de transfert entrant imputés par un autre courtier canadien ou une autre institution financière canadienne seront crédités à votre compte admissible dans la devise du transfert (en $ CA ou en $ US), jusqu’à concurrence de 150 $ par client lorsqu’un seul transfert est de 15 000 $ ou plus, sous réserve de la réception des documents justificatifs (chacun étant un « crédit de frais de transfert »).

Qtrade peut, à son entière discrétion et dans la mesure permise par la loi, modifier, suspendre, limiter ou révoquer la présente offre ou les présentes modalités, ou disqualifier une personne ou un compte, à tout moment et sans préavis. Les décisions de Qtrade sur toutes les questions relatives à l’offre sont définitives, dans la mesure permise par la loi.

Vous pouvez vous retirer de l’offre à tout moment en nous avisant par téléphone au 1 877 787-2330 ou en nous écrivant à l’adresse directinvesting@qtrade.ca, auquel cas toute prime de remise en argent en vertu de l’offre sera annulée.

4.1 Mentions juridiques relatives aux décisions financières

L’offre ne vise pas à influencer ou à remplacer vos propres décisions financières. Vous devriez demander des conseils professionnels, le cas échéant.