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Document/feuillet fiscal	Accessible en ligne le/posté la semaine du
Documents fiscaux de régimes enregistrés
Reçu de cotisation à un REER - ARC Cotisations du 2 mars au 31 décembre 2018 Cotisations pendant les 60 premiers jours de 2019	18 janvier 2019 15 mars 2019
T4RSP/T4RIF– ARC État du revenu provenant d’un REER/État du revenu provenant d’un fonds enregistré de revenu de retraite Relevé 2 – Revenu Québec	28 février 2019
T4A– ARC État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources	28 février 2019
NR4– ARC État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada	28 février 2019
Documents fiscaux de revenus de placements non enregistrés
1099-B– IRS Produits des transactions de courtier et d’échange 1099-DIV– IRS Dividendes et distributions 1099-INT– IRS Intérêts	31 janvier 2019
Sommaire des frais de gestion	Feb 28, 2019
Rapport de vérification des actifs étrangers – NOUVEAU	28 février 2019
T5– ARC État des revenus de placements Relevé 3– Revenu Québec	28 février 2019
T5008– ARC État des opérations sur titres Relevé 18– Revenu Québec	28 février 2019
Sommaire des opérations sur titres	28 février 2019
NR4– ARC État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada	31 mars 2019
T3– ARC État des revenus de fiducie (répartitions et attributions) Relevé 16– Revenu Québec	31 mars 2019
T5013– ARC État des revenus d’une société de personnes Relevé 15– Revenu Québec	31 mars 2019

Décembre

Date	Description
31 décembre	Date limite de cotisation à un REEE ou à un CELI pour l’année 2018 Date limite de règlement des ventes d’actions américaines ou canadiennes à perte à des fins fiscales pour les contribuables américains (effectuez vos transactions au moins deux ou trois jours ouvrables avant la date limite de règlement)

Date

Description

31 décembre

Date limite de cotisation à un REEE ou à un CELI pour l’année 2018

Date limite de règlement des ventes d’actions américaines ou canadiennes à perte à des fins fiscales pour les contribuables américains (effectuez vos transactions au moins deux ou trois jours ouvrables avant la date limite de règlement)

Janvier

Date	Description
21 janvier	Jour de Martin Luther King – Les bourses américaines sont FERMÉES

Février

Date	Description
18 février	Jour de la Famille (AB, BC, SK, MB, ON, PE) – Toutes les bourses sont FERMÉES

Mars

Date	Description
1er mars	Date limite de cotisation à un REER
5 mars	Retrait de l’option des 60 premiers jours

Avril

Date	Description
19 avril	Vendredi saint – Toutes les bourses sont FERMÉES
22 avril	Lundi de Pâques – Toutes les bourses sont OUVERTES
30 avril	Date limite de soumission des déclarations de revenus de particuliers pour l’année d’imposition 2018

Enregistré

Formulaire	Description
Reçu de cotisation pour le reste de l’année	Il s’agit d’un reçu de l’ARC pour les cotisations à des régimes enregistrés d’épargne effectuées entre le 2 mars et le 31 décembre d’une année donnée.
Reçu de cotisation des 60 premiers jours de l’année	Il s’agit d’un reçu de l’ARC pour les cotisations à des régimes enregistrés d’épargne effectuées entre le 1er janvier et le 1er mars d’une année donnée (les 60 premiers jours de l’année).
NR4	Vous recevrez ce reçu si vous êtes un non-résident du Canada et que vous avez touché un revenu en retirant des montants de votre REER, de votre FERR, FRRI ou FRRR, ou de votre REEE. Ce reçu est intitulé « État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada » (NR4). Aucun feuillet NR4 ne sera produit pour un revenu inférieur à 50 $ CA et pour lequel aucun impôt de non-résident canadien n’a été prélevé.
T4RSP / T4RIF / Relevé 2	Vous recevrez un État du revenu provenant d’un REER ou un État du revenu provenant d’un fonds enregistré de revenu de retraite de l’ARC si vous avez effectué un retrait de votre REER ou de votre FERR, FRRI ou FRRR. Au Québec, le Relevé 2 (RL2) est l’équivalent du feuillet T4.
T4A	Il s’agit de l’État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources de l’ARC pour le revenu provenant d’un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB).

Non enregistré

Formulaire	Description
1099	Vous recevrez un feuillet 1099 si vous êtes un ressortissant américain ou une personne assujettie aux lois fiscales américaines et que vous avez reçu un revenu d’une source américaine. Pour les revenus provenant de la vente ou du rachat de titres, vous recevrez un formulaire Proceeds From Broker and Barter Exchange Transactions Form (1099-B). Pour les revenus provenant de dividendes, vous recevrez un formulaire Dividends and Distributions Form (1099-DIV). Pour les revenus provenant d’intérêts, vous recevrez un formulaire Interest Income Form (1099-INT).
T5008	Ce feuillet indique le montant vous ayant été payé ou crédité pour les titres que vous avez vendus, rachetés ou annulés pendant l’année d’imposition. Un feuillet T5008 peut être produit pour les types de titres suivants : obligations, obligations non garanties, billets à ordre ou autres biens semblables. Les montants figurant sur le feuillet T5008 sont exprimés en dollars canadiens.
T1135	Le formulaire T1135 (Bilan de vérification du revenu étranger) est un formulaire de déclaration de revenus simplifié pour les sociétés, les fiducies, les sociétés de personnes et les contribuables canadiens qui possèdent ou possédaient un bien étranger déterminé (à l’extérieur du Canada) dont le coût cumulatif est supérieur à 100 000 $ CA. Ce formulaire doit être rempli à l’aide du Rapport de vérification des actifs étrangers et des documents fournis par d’autres sociétés financières. Si vous n’êtes pas certain de la définition d’un bien étranger déterminé, veuillez vous rendre au site www.cra-arc.gc.ca et faire une recherche en utilisant le critère « T1135 ». Veuillez voir également le point Rapport de vérification des actifs étrangers ci-dessous.
Rapport de vérification des actifs étrangers	Le Rapport de vérification des actifs étrangers est un rapport produit pour les personnes qui possèdent ou possédaient un bien étranger déterminé (à l’extérieur du Canada) dont le coût cumulatif est supérieur à 100 000 $ CA. Ce rapport vous aidera à remplir votre formulaire T1135 (Bilan de vérification du revenu étranger) destiné à l’ARC. Le formulaire T1135 vise les sociétés, les fiducies, les sociétés de personnes et les contribuables canadiens. Si vous n’êtes pas certain de la définition d’un bien étranger déterminé, veuillez vous rendre au site www.cra-arc.gc.ca et faire une recherche en utilisant le critère « T1135 ». Veuillez voir également le point Feuillet T1135 ci-dessus.
T3 / Relevé 16	Il s’agit de l’État des revenus de fiducie (répartitions et attributions). Ce feuillet est produit par l’ARC pour les comptes non enregistrés. Au Québec, le Relevé 16 (RL16) est l’équivalent du feuillet T3.
T5 / Relevé 3	Il s’agit de l’État des revenus de placements de l’ARC. Si vous avez reçu un revenu d’actions, un revenu d’intérêts ou d’intérêts courus d’obligations, ou un revenu d’intérêts provenant d’autres instruments de créance ou de soldes de trésorerie, vous recevrez un État des revenus de placements (T5) accompagné d’un Sommaire des revenus et dépenses de placements. En ce qui concerne les revenus provenant d’actifs de fonds commun de placement, la société de fonds communs de placement communiquera directement avec vous. Aucun T5 ne sera produit si le revenu obtenu est inférieur à 50 $ CA.
T5013 / Relevé 15	Il s’agit de l’État des revenus d’une société de personnes de l’ARC. Le feuillet T5013 est produit pour toute personne ayant reçu un revenu de société en commandite. Nous préparons les feuillets T5013/Relevé 15 en fonction de l’information fournie par l’émetteur.
Sommaire des dispositions de titres	Il s’agit d’un rapport que vous pouvez utiliser en conjonction avec vos confirmations de transaction et relevés de fin de mois pour vous aider à calculer vos gains ou pertes en capital. L’information sur les cours du marché et les valeurs comptables sont préparées à partir de sources que nous considérons comme fiables. Veuillez consulter l’avis de non-responsabilité du Sommaire des dispositions de titres pour obtenir de plus amples renseignements.

Calendrier d’envoi postal des feuillets et documents fiscaux

Dates importantes

Définitions et exemples de formulaires