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Centre fiscal maintenant disponible

Informations utiles pour vous aider à préparer vos déclarations de revenus pour l’année 2022

Afin de vous aider à préparer la saison des impôts 2022, nous avons créé ce centre fiscal; il regroupe des renseignements importants, tels que le calendrier d’envoi postal des feuillets et documents fiscaux, les dates importantes, des guides d’impôt ainsi que des liens utiles.

Pour obtenir plus de renseignements, vous pouvez également lire notre foire aux questions et le document d’informations supplémentaires.

Document/feuillet fiscal	Accessible en ligne le/posté la semaine du
Documents fiscaux de régimes enregistrés
Reçu de cotisation à un REER – ARC Cotisations du 2 mars au 31 décembre 2022 Cotisations pendant les 60 premiers jours de 2023	16 janvier 2023 Le choix du moment dépend des activités de votre compte : Reçus de cotisation aux deux semaines pour la période allant du 1^er janvier au 31 janvier 2023 Reçus de cotisation hebdomadaires pour la période allant du 1^er février au 1^er mars 2023
T4RSP/T4RIF – ARC État du revenu provenant d’un REER/État du revenu provenant d’un fonds enregistré de revenu de retraite Relevé 2 – Revenu Québec	16 février 2023
T4A – ARC État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources	16 février 2023
NR4 – ARC État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada	16 février 2023
Documents fiscaux de revenus de placements non enregistrés
1099-B – IRS Produits des transactions de courtier et d’échange 1099-DIV – IRS Dividendes et distributions 1099-INT – IRS Intérêts	31 janvier 2023
T1135 – Rapport de vérification des actifs étrangers	28 février 2023
T5 – ARC État des revenus de placements Relevé 3 – Revenu Québec	23 février 2023
T5008 – ARC État des opérations sur titres Relevé 18 – Revenu Québec	23 février 2023
Sommaire des opérations sur titres
NR4 – ARC État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada	23 mars 2023
T3 – ARC État des revenus de fiducie (répartitions et attributions) Relevé 16 – Revenu Québec	23 mars 2023
T5013 – ARC État des revenus d’une société de personnes Relevé 15 – Revenu Québec	23 mars 2023

Décembre

Date	Description
31 décembre	Date limite de cotisation à un REEE ou à un CELI pour l’année 2022 Date limite de règlement des ventes d’actions américaines ou canadiennes à perte à des fins fiscales pour les contribuables américains (effectuez vos transactions au moins deux ou trois jours ouvrables avant la date limite de règlement)

Date

Description

31 décembre

Date limite de cotisation à un REEE ou à un CELI pour l’année 2022

Date limite de règlement des ventes d’actions américaines ou canadiennes à perte à des fins fiscales pour les contribuables américains (effectuez vos transactions au moins deux ou trois jours ouvrables avant la date limite de règlement)

Janvier

Date	Description
2 janvier	Le jour de l'An (férié) - Les bourses canadiennes sont FERMÉES
16 janvier	Jour de Martin Luther King Jr. – Les bourses américaines sont FERMÉES

Février

Date	Description
20 février	Jour de la Famille (Canada), anniversaire de Washington (États-Unis) – Les bourses canadiennes et américaines sont FERMÉES

Mars

Date	Description
1 mars	Date limite de cotisation à un REER

Avril

Date	Description
7 avril	Vendredi saint – Toutes les bourses sont FERMÉES
10 avril	Lundi de Pâques – Toutes les bourses sont OUVERTES
30 avril	Date limite de soumission des déclarations de revenus de particuliers pour l’année d’imposition 2022

Enregistré

Formulaire	Description
Reçu de cotisation pour le reste de l’année	Il s’agit d’un reçu de l’ARC pour les cotisations à des régimes enregistrés d’épargne effectuées entre le 2 mars et le 31 décembre d’une année donnée.
Reçu de cotisation des 60 premiers jours de l’année	Il s’agit de reçus de l’ARC pour les cotisations à des régimes enregistrés d’épargne (REER) effectuées entre le 1^er janvier et le 1^er mars d’une année donnée (les 60 premiers jours de l’année).
NR4	Vous recevrez ce reçu si vous êtes un non-résident du Canada et que vous avez touché un revenu en retirant des montants de votre REER, de votre FERR, FRRI ou FRRR, ou de votre REEE. Ce reçu est intitulé « État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada » (NR4). Aucun feuillet NR4 ne sera produit pour un revenu inférieur à 50 $ CA et pour lequel aucun impôt de non-résident canadien n’a été prélevé.
T4RSP / T4RIF / Relevé 2	Vous recevrez un État du revenu provenant d’un REER ou un État du revenu provenant d’un fonds enregistré de revenu de retraite de l’ARC si vous avez effectué un retrait de votre REER ou de votre FERR, FRRI ou FRRR. Au Québec, le Relevé 2 (RL2) est l’équivalent du feuillet T4.
T4A	Il s’agit de l’État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources de l’ARC pour le revenu provenant d’un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB).

Non enregistré

Formulaire	Description
1099	Vous recevrez un feuillet 1099 si vous êtes un ressortissant américain ou une personne assujettie aux lois fiscales américaines et que vous avez reçu un revenu d’une source américaine. Pour les revenus provenant de la vente ou du rachat de titres, vous recevrez un formulaire Proceeds From Broker and Barter Exchange Transactions Form (1099-B). Pour les revenus provenant de dividendes, vous recevrez un formulaire Dividends and Distributions Form (1099-DIV). Pour les revenus provenant d’intérêts, vous recevrez un formulaire Interest Income Form (1099-INT).
T5008	L’État des opérations sur titres indique le montant qui vous a été payé ou crédité pour les titres que vous avez vendus, rachetés ou annulés pendant l’année d’imposition. Le coût ou la valeur comptable se trouve dans la case 20 du feuillet T5008. Un feuillet T5008 peut être produit pour les types de titres suivants : obligations, obligations non garanties, billets à ordre ou autres biens semblables. Les montants figurant sur le feuillet T5008 sont exprimés en dollars canadiens. Remarque : Selon l’Agence du revenu du Canada (ARC), il se pourrait ou non que le montant dans la case 20 indique votre prix de base rajusté (PBR) aux fins du calcul du gain ou de la perte découlant de la disposition d’un titre. Au moment d’établir et de déclarer le gain ou la perte découlant de la disposition, vous devez apporter les rajustements nécessaires au montant inscrit à la case 20. Pour en savoir plus au sujet du feuillet T5008, consultez le site de l’ARC et faire une recherche en utilisant le critère « T5008 ». Le coût comptable indiqué sur le feuillet T5008 n’est pas garanti.
T1135	Le formulaire T1135 (Bilan de vérification du revenu étranger) est un formulaire de déclaration de revenus simplifié pour les sociétés, les fiducies, les sociétés de personnes et les contribuables canadiens qui possèdent ou possédaient un bien étranger déterminé (à l’extérieur du Canada) dont le coût cumulatif est supérieur à 100 000 $ CA. Ce formulaire doit être rempli à l’aide du Rapport de vérification des actifs étrangers et des documents fournis par d’autres sociétés financières. Si vous n’êtes pas certain de la définition d’un bien étranger déterminé, consultez le site de l’ARC et faire une recherche en utilisant le critère « T1135 ». Veuillez voir également le point Rapport de vérification des actifs étrangers ci-dessous.
T3 / Relevé 16	Il s’agit de l’État des revenus de fiducie (répartitions et attributions). Ce feuillet est produit par l’ARC pour les comptes non enregistrés. Au Québec, le Relevé 16 (RL16) est l’équivalent du feuillet T3.
T5 / Relevé 3	Il s’agit de l’État des revenus de placements de l’ARC. Si vous avez reçu un revenu d’actions, un revenu d’intérêts ou d’intérêts courus d’obligations, ou un revenu d’intérêts provenant d’autres instruments de créance ou de soldes de trésorerie, vous recevrez un État des revenus de placements (T5) accompagné d’un Sommaire des revenus et dépenses de placements. En ce qui concerne les revenus provenant d’actifs de fonds commun de placement, la société de fonds communs de placement communiquera directement avec vous. Aucun T5 ne sera produit si le revenu obtenu est inférieur à 50 $ CA.
T5013 / Relevé 15	Il s’agit de l’État des revenus d’une société de personnes de l’ARC. Le feuillet T5013 est produit pour toute personne ayant reçu un revenu de société en commandite. Nous préparons les feuillets T5013/Relevé 15 en fonction de l’information fournie par l’émetteur.
Sommaire des dispositions de titres	Il s’agit d’un rapport que vous pouvez utiliser en conjonction avec vos confirmations de transaction et relevés de fin de mois pour vous aider à calculer vos gains ou pertes en capital. L’information sur les cours du marché et les valeurs comptables sont préparées à partir de sources que nous considérons comme fiables. Veuillez consulter l’avis de non-responsabilité du Sommaire des dispositions de titres pour obtenir de plus amples renseignements.