1.     L’offre

Ouvrez et approvisionnez un nouveau compte Qtrade Investissement direct et vous pourriez être admissible à un maximum de 10 opérations gratuites (l’« offre »). Cette offre n’est proposée qu’aux nouveaux clients de Qtrade Investissement direct qui sont recommandés par un partenaire en coopérative d’épargne et de crédit dont ils sont membres ou d’un partenaire national dont ils sont clients.

Consultez les modalités ci-dessous pour prendre connaissance des exigences détaillées de l’offre.

2.     La présente offre est soumise aux modalités suivantes :

Période de l’offre
Cette offre s’applique aux comptes ouverts à compter du lundi 8 novembre 2021 à 0 h (HE), jusqu’au mardi 1^er mars 2022 à 23 h 59 (HE).

Critères d’admissibilité du compte
Le formulaire de demande de compte associé au compte doit comporter le code 10FREETRADES ou 10FREE (le « code de l’offre ») et doit être soumis pendant la période de l’offre.

Pour être admissible, le nouveau compte ouvert doit être un compte au comptant (individuel ou conjoint), un compte sur marge (individuel ou conjoint), un REEE, un REER, un FERR, un REER de conjoint, un FERR de conjoint, un REER en $ US, un FERR en $ US, un REER de conjoint en $ US, un FERR de conjoint en $ US ou un CELI.

Les comptes de livraison contre paiement (LCP) ne sont pas admissibles à cette offre.

Les nouveaux comptes doivent satisfaire aux exigences de Qtrade Investissement direct en matière d’ouverture de comptes et de documentation connexe et doivent être approuvés par Qtrade Investissement direct à sa seule et absolue discrétion.

L’offre ne s’applique qu’à un (1) compte admissible par client au maximum. Si un client ouvre plusieurs comptes admissibles, l’offre ne s’appliquera qu’au premier compte admissible approuvé par Qtrade Investissement direct.

Les comptes admissibles doivent être en règle tout au long de la période de l’offre et le demeurer jusqu’au 31 décembre 2022. Le compte admissible ne doit pas présenter un solde débiteur ni faire l’objet d’un appel de marge pendant la période de l’offre.

Pour recevoir la remise, vous devez détenir un compte au comptant ou un compte sur marge non enregistré auprès de Qtrade Investissement direct. La remise sera versée dans un compte non enregistré.

Critères d’admissibilité du transfert
Pour constituer un transfert admissible, les actifs entrants ne doivent pas inclure de valeurs mobilières assujetties à des restrictions ou à une ordonnance d’interdiction d’opérations, ou de valeurs mobilières qui ne sont pas cotées et qui ne sont pas accompagnées d’une preuve indépendante de leur valeur actuelle jugée acceptable par Qtrade Investissement direct.

Les fonds du transfert admissible peuvent provenir d’un compte de placement ou bancaire de tout établissement financier ou courtier canadien autre que Patrimoine Aviso inc. ou qu’une de ses filiales.

Critères d’admissibilité des opérations
Les opérations admissibles aux fins de la présente offre sont limitées aux opérations sur actions et sur FNB donnant droit à commission (les « opérations admissibles »).  Les opérations sur options sont exclues et ne sont pas admissibles à la présente offre. ​

Les opérations admissibles doivent être exécutées entre la date d’ouverture d’un compte admissible et, au plus tard, le 30 novembre 2022 à 23 h 59 (HE).

Les opérations admissibles sont les opérations effectuées au moyen de la plateforme d’investissement en ligne Qtrade Investissement direct ou de l’application mobile Qtrade Investissement direct.

Critères d’admissibilité
L’offre n’est proposée qu’aux nouveaux clients de Qtrade Investissement direct.

Vous devez indiquer le code d’offre sur le formulaire de demande de nouveau compte.

Le compte admissible doit être ouvert pendant la période de l’offre.

Cette offre n’est pas transférable et ne peut être jumelée à aucune autre offre ou promotion.

L’offre ne peut pas être appliquée aux demandes de compte soumises antérieurement ou subséquemment à Qtrade Investissement direct.

Pour les comptes conjoints, seul le titulaire principal du compte aura droit à l’offre. Cette offre est réservée au titulaire du compte et n’est pas transférable.

Vous devez résider au Canada et avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou votre territoire lors de la soumission de votre demande de nouveau compte.

Généralités
Les taux de commission standard s’appliqueront aux opérations initiales dans le compte admissible. La remise pour les opérations admissibles sera versée le 31 décembre 2022 ou vers cette date.

La valeur maximale de cette offre équivaut à 8,75 $ x 10 opérations.

Les clients admissibles à cette offre ne seront pas admissibles à d’autres offres ou promotions de Qtrade Investissement direct avant le 31 décembre 2022.

Vous êtes l’unique responsable des conséquences fiscales consécutives ou liées à la présente offre et (ou) au transfert de tout actif dans le compte admissible.

Tous les montants en dollars mentionnés dans le cadre de cette offre sont en dollars canadiens. De plus, les opérations en dollars américains visées par la présente offre seront facturées et remises au montant équivalent en dollars canadiens, en fonction du taux de change applicable à la date précise de l’opération et de la remise.

Votre compte sera crédité du montant de tous les frais de transfert entrant facturés par tout autre courtier ou établissement financier canadien dans la devise du transfert ($ CA ou $ US) (jusqu’à concurrence de 150 $ CA/$ US par client pour un transfert de 15 000 $ ou plus), à condition que Qtrade Investissement direct ait reçu les documents attestant de ces frais de transfert entrant. Ceci fait partie de l’offre 10FREETRADES ou 10FREE destinée aux nouveaux clients et ne constitue pas une combinaison d’offres de Qtrade Investissement direct.

Qtrade Investissement direct se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de modifier, de suspendre, d’exclure, de limiter ou de retirer la présente offre pour toute personne ou tout titulaire de compte pour quelque raison que ce soit, notamment, sans s’y limiter, le détournement ou l’abus du processus, ainsi que pour assurer l’impartialité, l’intégrité ou le bon fonctionnement de l’offre.

Vous pouvez vous retirer de l’offre en tout temps en avisant Qtrade Investissement direct au 1 877 787-2330 ou à l’adresse customersupport@qtrade.ca, auquel cas les crédits portés à votre compte dans le cadre de l’offre seront annulés ou contre-passés.

Les services de courtage en ligne sont offerts par l’intermédiaire de Qtrade Investissement direct, une division de Valeurs mobilières Credential Qtrade inc. Qtrade est une marque déposée de Patrimoine Aviso inc.