Offre de 50 opérations gratuites – Modalités
1. L’offre
Ouvrez et financez un nouveau compte Qtrade Investissement direct avec au moins 10 000 $ en nouveaux actifs nets et vous pourriez être admissible à jusqu’à 50 opérations gratuites (l’« offre »).
2. La présente offre est assujettie aux modalités suivantes :
Période de l’offre
La présente offre s’applique aux comptes ouverts entre le 4 juillet 2022 à 0 h (HE) et le 31 octobre 2022 à 23 h 59 (HE).
Critères d’admissibilité du compte
Le formulaire de demande d’ouverture de compte associé au compte doit comporter le code 50TRADESFREE2022 ou 50TRADESFREEOFFER (le « code de l’offre ») et être soumis pendant la durée de l’offre.
Pour être admissible, le nouveau compte doit être ouvert en ligne en utilisant le code de l’offre et peut être tout compte personnel ou conjoint offert en ligne.
Les comptes de livraison contre paiement (LCP) ne sont pas admissibles à cette offre.
Les nouveaux comptes doivent satisfaire aux exigences de Qtrade Investissement direct en matière d’ouverture de comptes et de documentation connexe et doivent être approuvés par Qtrade Investissement direct à sa seule et absolue discrétion.
L’offre ne s’applique qu’à un (1) compte admissible par client au maximum. Si un client ouvre plusieurs comptes admissibles, l’offre ne s’appliquera qu’au premier compte admissible approuvé par Qtrade Investissement direct.
Les comptes admissibles doivent être en règle tout au long de la période de l’offre et le demeurer jusqu’au 31 décembre 2023. Le compte admissible ne doit pas présenter un solde débiteur ni faire l’objet d’un appel de marge pendant la période de l’offre.
Critères d’admissibilité du transfert
Un transfert entrant d’au moins 10 000 $ en nouveaux actifs nets (déduction faite des retraits) doit être soumis (le « transfert admissible ») au plus tard le 30 novembre 2022 afin d’être considéré comme un transfert admissible.
Pour constituer un transfert admissible, les actifs entrants ne doivent pas inclure de valeurs mobilières assujetties à des restrictions ou à une ordonnance d’interdiction d’opérations, ou de valeurs mobilières qui ne sont pas cotées et qui ne sont pas accompagnées d’une preuve indépendante de leur valeur actuelle jugée acceptable par Qtrade Investissement direct.
Les fonds du transfert admissible peuvent provenir d’un compte de placement ou bancaire de tout établissement financier ou courtier canadien autre que Patrimoine Aviso inc. ou que l’une de ses filiales.
Un minimum de 10 000 $ doit demeurer dans votre compte jusqu’à 23 h 59 (HE) le 30 novembre 2023. Tout retrait ou transfert sortant qui réduit votre solde à moins de 10 000 $ avant cette date pourrait vous rendre inadmissible à l’offre.
Critère d’admissibilité des opérations
Les opérations admissibles aux fins de la présente offre sont seulement limitées aux 50 premières opérations assorties d’une commission sur les actions et les FNB (les « opérations admissibles »). Les opérations sur options ne sont pas incluses et ne sont pas admissibles à cette offre.
Les opérations admissibles doivent provenir d’ordres soumis et exécutés entre la date d’ouverture du compte admissible et le 30 novembre 2023, à 23 h 59 HE au plus tard.
Les opérations admissibles doivent être effectuées en ligne au moyen de la plateforme Qtrade Investissement direct ou de l’application mobile Qtrade Investissement direct. Les opérations effectuées par téléphone par l’intermédiaire d’un agent ne sont pas admissibles.
Critères d’admissibilité
L’offre n’est proposée qu’aux nouveaux clients de Qtrade Investissement direct.
Vous devez indiquer le code d’offre sur le formulaire de demande de nouveau compte.
Le compte admissible doit être ouvert pendant la période de l’offre.
Cette offre n’est pas transférable et ne peut être jumelée à aucune autre offre ou promotion.
L’offre ne peut pas être appliquée aux demandes de compte soumises antérieurement ou subséquemment à Qtrade Investissement direct.
Pour les comptes conjoints, seul le titulaire principal du compte aura droit à l’offre. Cette offre est réservée au titulaire du compte et n’est pas transférable.
Vous devez résider au Canada et avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou votre territoire lors de la soumission de votre demande de nouveau compte.
Généralités
Les opérations initiales dans le compte admissible feront l’objet d’une commission, laquelle sera remboursée le 31 décembre 2023 ou vers cette date.
La valeur maximale de cette offre équivaut à 8,75 $ x 50 opérations.
Le remboursement de la commission sera crédité au compte admissible dans lequel les opérations admissibles ont eu lieu. Vous êtes seul responsable des incidences fiscales associées à l’offre, y compris les impôts à payer pour votre compte dans le cadre de l’offre. Veuillez consulter votre conseiller fiscal si vous avez des questions précises concernant votre situation personnelle et l’offre.
Les clients admissibles à cette offre ne seront pas admissibles à d’autres offres ou promotions de Qtrade Investissement direct avant le 1 janvier 2024.
Sauf indication contraire, tous les montants en dollars mentionnés dans le cadre de la présente offre sont en dollars canadiens.
Le compte auquel s’applique l’offre sera facturé et remboursé dans la devise du compte (en $ CA ou en $ US).
Votre compte sera crédité du montant de tous les frais de transfert entrant facturés par tout autre courtier ou établissement financier canadien dans la devise du transfert ($ CA ou $ US) (jusqu’à concurrence de 150 $ CA/$ US par client pour un transfert de 15 000 $ ou plus), à condition que Qtrade Investissement direct ait reçu les documents attestant de ces frais de transfert entrant. Ceci fait partie de l’offre destinée aux nouveaux clients et ne constitue pas une combinaison d’offres de Qtrade Investissement direct.
Qtrade Investissement direct se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de modifier, de suspendre, d’exclure, de limiter ou de retirer la présente offre pour toute personne ou tout titulaire de compte pour quelque raison que ce soit, notamment, sans s’y limiter, le détournement ou l’abus du processus, ainsi que pour assurer l’impartialité, l’intégrité ou le bon fonctionnement de l’offre.
Vous pouvez vous retirer de l’offre en tout temps en avisant Qtrade Investissement direct au 1 877 787-2330 ou à l’adresse customersupport@qtrade.ca, auquel cas les crédits portés à votre compte dans le cadre de l’offre seront annulés ou contre-passés.