Obligations d’information sur le coût total

L’information sur le coût total, aussi appelée MRCC3, constitue la prochaine étape des réformes canadiennes visant le Modèle de relation client-conseiller. Elle est conçue pour vous offrir une vision plus claire et plus complète des coûts associés à la détention de fonds d’investissement.

À compter de l’année de déclaration 2026, les relevés annuels comprendront les coûts intégrés des fonds en dollars, en plus des informations sur les frais et la rémunération déjà présentées aujourd’hui.

Non. Les obligations d’information sur le coût total n’entraînent pas de nouveaux frais ou de nouveaux coûts.

Les frais de fonds, comme les frais de gestion, les charges d’exploitation et les charges d’opérations, ont toujours existé et sont déjà pris en compte dans le rendement des fonds. Ce qui change, c’est la façon dont ces coûts sont présentés. L’information sur le coût total les rend plus visibles en les indiquant en dollars sur votre relevé de compte annuel.

Les obligations d’information sur le coût total s’appliquent généralement aux fonds d’investissement offerts aux termes d’un prospectus, y compris les fonds communs de placement, les fonds négociés en bourse, les fonds distincts, les plans de bourses d’études et les fonds à capital fixe offerts aux termes d’un prospectus.

Elles ne s’appliquent généralement pas aux titres individuels, comme les actions et les obligations, les billets et les produits structurés, les fonds dispensés de prospectus, les fonds en gestion commune ou les fonds d’investissement de travailleurs.

S’il y a lieu, votre relevé pourra l’indiquer lorsque les renseignements sur les coûts ne sont pas disponibles pour des placements qui ne sont pas visés par les obligations d’information sur le coût total.

Les obligations d’information sur le coût total sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2026.

Comme les nouvelles informations reposent sur une année civile complète de données sur les coûts, votre premier relevé annuel intégrant les obligations d’information sur le coût total pour l’année de déclaration 2026 sera remis au début de 2027.

Le ratio des frais du fonds (RFF) correspond au coût annuel de détention d’un fonds, exprimé en pourcentage.

Il combine :

• Le RFG (ratio des frais de gestion), qui comprend les frais de gestion, les charges d’exploitation et les impôts;
• Le RFO (ratio des frais d’opérations), qui reflète les coûts liés aux opérations au sein du fonds.

Dans le cadre des obligations d’information sur le coût total, le RFF figurera sur votre relevé annuel pour chaque fonds applicable que vous avez détenu au cours de l’année.

Les frais du fonds en dollars sont calculés en fonction du RFF et de la valeur de vos placements pendant la période où vous avez détenu le fonds au cours de l’année.

Cela signifie que le montant indiqué reflète les coûts associés aux fonds que vous avez réellement détenus au cours de la période visée, plutôt qu’une estimation générique.

Le principal changement est que votre relevé annuel offrira un portrait plus complet du coût total de vos placements.

En plus des informations sur les frais et de la rémunération déjà présentées aujourd’hui, vous verrez également ce qui suit :

• Le ratio des frais du fonds (RFF) pour chaque fonds applicable que vous avez détenu au cours de l’année.
• Le total des frais du fonds en dollars associés à ces placements.

Ces renseignements supplémentaires visent à vous aider à mieux comprendre les coûts associés aux fonds de placement détenus dans votre portefeuille Qtrade.