5 Conseils Fiscaux pour les investiseurs

Doug Carroll, spécialiste de la planification fiscale et successorale, explique le traitement fiscal avantageux dont vous pouvez bénéficier sur les gains en capital. 

Ces conseils décrivent les différentes façons dont les revenus de placement que vous gagnez sont imposés, mais ils ne s’appliquent qu’aux comptes non enregistrés. Le revenu que vous gagnez dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est en franchise d’impôt, alors que celui gagné dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE) est à imposition reportée.  Dans le cas d’un REER ou d’un REEE, vous ne payez de l’impôt que sur les montants retirés. Apprenez-en plus sur les différents types de compte de placement offerts.

1.      Intérêts

Alors que les intérêts gagnés sur les placements sont directement imposables à titre de revenu, les intérêts sur l’argent emprunté pour obtenir des revenus non enregistrés sont normalement déductibles.

2.      Dividendes

Les dividendes étrangers sont entièrement imposables, mais les dividendes canadiens sont imposés à des taux effectifs considérablement plus faibles (voire nuls à des niveaux de revenus inférieurs).  Si vous déclarez un époux ou un conjoint de fait comme personne à charge, vous pouvez déclarer vos dividendes canadiens et ceux de votre époux ou conjoint de fait si cela augmente le montant de crédit de ce dernier.

3.      Gains et pertes en capital

Les gains en capital ne sont pas imposés annuellement, mais plutôt à la disposition (généralement la vente d’un titre), et seulement la moitié du gain est imposable.  Si vous avez subi des pertes en capital lors d’une année donnée, vous pouvez les appliquer contre vos gains en capital de l’année présente, puis contre vos gains de n’importe laquelle des trois années précédentes, ou vos gains futurs en tout temps.

4.      Pertes superficielles

Faites attention si vous avez réalisé une perte en capital et êtes retourné rapidement sur le marché.  Si vous, votre conjoint, votre fiducie ou votre société avez acquis le même titre dans les 30 jours précédant ou suivant votre transaction, la perte est refusée et simplement rajoutée à votre prix de base rajusté (PBR).

5.      Suivi du PBR

Vous devez effectuer le suivi du PBR de vos placements non enregistrés afin de pouvoir déclarer correctement les gains ou les pertes en capital lors de dispositions ultérieures (habituellement à la vente de votre placement). N’oubliez pas que les dividendes réinvestis augmentent votre PBR et que tout remboursement de capital (à ne pas confondre avec un gain en capital) diminue votre PBR.

Pour en savoir plus sur la façon dont le revenu de placement est imposé, consultez le Site Web du gouvernement du Canada.