Les gains en capital dans votre portefeuille

Par le spécialiste de l’impôt et de la succession Doug Carroll, B.A.A., LL.B., LL.M. (fiscalité), CFP, TEP

Quatre façons dont le traitement fiscal préférentiel est bénéfique pour le rendement de vos placements 

En tant qu’investisseur, vous pouvez détenir des actions et des obligations directement ou dans une structure collective, comme un fonds commun de placement. Dans les deux cas, vos objectifs de placement combineront la protection du capital, la production de revenus et la croissance du capital.

Vos priorités parmi ces objectifs varieront au fil du temps en fonction des autres sources de revenus que vous pouvez avoir, de vos dépenses actuelles et futures, et de votre résistance émotionnelle aux fluctuations du marché des valeurs mobilières.

En tenant compte de l’importance de la protection du capital, la principale différence à des fins fiscales concerne le revenu et le capital. Si le premier est imposé annuellement, il existe pour les gains en capital de nombreux aspects positifs de l’imposition.

(Remarque : Cette analyse porte sur les placements non enregistrés : il n’y a pas de différence fiscale significative entre le revenu et les gains en capital dans les comptes enregistrés comme les REER, les FERR et les CELI.)

La sève et l’arbre, le revenu et le capital

L’analogie n’est pas parfaite, mais le revenu est comme la sève qui s’écoule d’un érable. La récolte annuelle est transformée en sirop, tandis que le suc qui lui reste permet à l’arbre de continuer de croître. Si les propriétaires préfèrent avoir un plancher de bois franc plutôt que du sirop, ils couperont l’arbre.

De même, un revenu régulier est imposable chaque année, mais le capital peut croître jusqu’à ce qu’il soit récolté.

C’est la croissance du capital qui est imposée, pas la totalité du capital. Le point de départ du calcul est le prix de base rajusté (PBR) du placement. Le plus souvent, le PBR représente simplement votre coût d’acquisition, mais il peut y avoir quelques redressements : par exemple, il augmentera en raison des coûts d’achat, comme les commissions.

Le gain en capital (ou la perte en capital – il y a plus à ce sujet ci-dessous) est la différence entre la juste valeur marchande (JVM) comme produit de disposition et le PBR. En général, le produit de disposition sera le prix de vente diminué des commissions et des autres frais de vente. Toutefois, si le produit est inférieur à la JVM (par exemple, si le placement est un cadeau), le gain en capital de l’investisseur ou du donateur sera toujours la JVM diminuée du PBR.

Comment les règles fiscales bénéficient-elles aux gains en capital?

Lorsqu’il est établi que l’on parle du capital plutôt que du revenu, il existe un certain nombre de façons dont notre système fiscal favorise les gains en capital.

1. Report jusqu’à disposition

Pour qu’il y ait un gain en capital (ou une perte), il doit y avoir une disposition réelle ou réputée de l’immobilisation. Une disposition réelle serait la vente intentionnelle d’un titre sur un marché ou le rachat de parts d’un fournisseur de fonds communs de placement. Les dispositions réputées sont imposées par la loi (c’est ce qu’on entend par « réputées ») dans des situations telles qu’un transfert direct à une autre personne, si une personne devient non-résidente ou si elle décède.

Avant la disposition, la valeur du capital peut augmenter d’année en année sans être imposée.

Par comparaison, la plupart des revenus de placements (comme les intérêts, les redevances et les dividendes) sont imposés annuellement lorsqu’ils sont reçus. Dans certains cas, le montant sera considéré comme reçu, par exemple lorsque des intérêts sont crédités dans un placement plutôt que versés directement à l’investisseur. Un réinvestissement automatique des dividendes dans une action ou un fonds commun de placement est un autre exemple : dans ce cas, l’investisseur devra utiliser d’autres fonds pour payer l’impôt sur le dividende, même si le réinvestissement augmente le PBR de l’investisseur.

2. Traitement préférentiel à demi taux

Comme nous l’avons mentionné, le gain en capital est égal à la JVM diminuée du PBR, mais seule une partie de ce gain est imposable. Au cours des dernières décennies, le taux d’inclusion a atteint les deux tiers, voire les trois quarts, mais il se situe actuellement à la moitié.

En théorie, la moitié du gain en capital est transformée en revenu en tant que « gain en capital imposable », bien que les gens disent souvent que les gains en capital sont à moitié imposables. En pratique, c’est la même chose.

3. Imposition proportionnelle de la disposition

Si un investisseur ne vend pas la totalité de son placement, le gain en capital sera proportionnel à cette disposition. Cela peut entraîner un impôt courant inférieur au taux d’imposition réel de l’investisseur à ce moment-là. Voici un exemple pour bien illustrer la situation : Une investisseuse au palier de taux marginal d’imposition constant de 40 % place 1 000 $ dans un fonds commun de placement, qui a atteint 1 500 $ après cinq ans lorsqu’elle retire 150 $.

100 $ est un remboursement de capital non imposable, calculé en multipliant le retrait par le PBR divisé par la JVM : 150 $ x (1 000 $ ÷ 1 500 $) = 100 $. (Le PBR est réduit à 900 $ pour les calculs futurs.)

Le gain en capital est la différence : 150 $ - 100 $ = 50 $. Au taux d’inclusion de un sur deux, le gain en capital imposable est de 25 $.

À un taux d’imposition de 40 %, le calcul de l’impôt sur le gain en capital imposable sera le suivant : 25 $ x 40 % = 10 $.

En somme, le montant net après impôt du retrait de 150 $ est de 140 $, soit un taux d’imposition effectif de 6,7 %. L’impôt ne disparaît pas, il est simplement reporté jusqu’à des dispositions ultérieures.

4. Gains en capital distribués à partir d’un fonds commun de placement

Lorsqu’un fonds commun de placement rééquilibre ses titres, il peut réaliser des gains en capital. En tant qu’entité à taux d’imposition élevé, il distribuera généralement plutôt ces gains en capital à ses investisseurs afin que ceux-ci soient imposés. Heureusement, les gains qui sont distribués conservent leur nature et sont donc imposés selon le demi-taux préférentiel.

Veuillez noter qu’un fonds commun de placement peut être légalement structuré en tant que fiducie ou société. Dans une structure d’entreprise, il existe plusieurs fonds qui doivent décompter leurs gains et leurs pertes, ce qui se traduit parfois par des distributions de gains en capital plus faibles comparativement aux fonds communs de placement structurés en fiducie. Bien que cela puisse avoir un effet sur le montant prévu des distributions au cours d’une année donnée, la nature de ces distributions demeure des gains en capital.

Le revers de la médaille : les pertes en capital

Si un investisseur se défait de ses immobilisations pour une valeur inférieure à leur PBR, il en résultera une perte en capital au lieu d’un gain en capital. Lorsqu’une perte en capital est réalisée au cours d’une année, elle est utilisée pour réduire les gains en capital dans cette même année.

Si les pertes en capital dépassent les gains en capital de l’année en cours, l’investisseur peut choisir de reporter à un exercice antérieur les pertes restantes afin de compenser les gains en capital de l’une des trois années d’imposition précédentes. Pour ce faire, l’investisseur doit remplir de nouveau la déclaration de revenus pour la ou les années concernées afin d’obtenir un remboursement des impôts précédemment payés.

Une autre option consiste à reporter la perte en capital à un exercice ultérieur afin de l’utiliser pour compenser de futurs gains en capital. Il n’y a pas de limite pour le report de pertes en capital.

Transferts entre conjoints

En général, les immobilisations peuvent être transférées à leur PBR entre conjoints, autant de leur vivant qu’à leur décès. Cela s’applique également au transfert de biens dans une fiducie lorsque le conjoint est le bénéficiaire de capital. Dans le cas de placements qui ont pris de la valeur, il y aura un report continu de la réalisation de gains en capital tant qu’il n’y aura pas de disposition.

Même si le transfert se fait au PBR, les gains en capital réalisés ultérieurement (et les revenus futurs) sont généralement attribués au conjoint d’origine, bien que cet effet puisse être partiellement limité par une planification éclairée. Il est donc recommandé d’obtenir des conseils fiscaux.

 

Les renseignements de cet article proviennent de sources réputées fiables, mais leur précision ou intégralité n’est pas garantie. Ce matériel est fourni à des fins informatives et éducatives et ne vise pas à fournir des conseils précis, y compris, sans toutefois s’y limiter, sur les placements, les finances, les impôts ou d’autres sujets similaires.