5 conseils fiscaux pour les propriétaires

Doug Carroll, spécialiste de la planification fiscale et successorale, explique quelques-uns des allégements fiscaux offerts aux propriétaires. 

Être propriétaire d’un logement au Canada est un projet onéreux. Cependant, il existe quelques incitations et allégements fiscaux pour vous aider.

1.      Exemption pour résidence principale

Lorsque vous vendez votre résidence principale, il n’y a pas d’impôt à payer sur l’augmentation de sa valeur. Vous devez toutefois déclarer le montant de la vente à l’annexe 3, Gains (ou pertes) en capital de votre déclaration de revenus pour l’année de la vente, et vous devez également produire le formulaire T2091 (IND), Désignation d’un bien comme résidence principale. Des pénalités s’appliquent si vous ne respectez pas cette échéance.

2.      Montant pour l’achat d’une habitation

Ce montant est anciennement connu comme le crédit pour l’achat d’une habitation. En tant qu’acheteur d’une première habitation, vous pourriez avoir droit à un crédit d’impôt de 750 $. Vous êtes un « acheteur d’une première habitation » si vous n’avez pas vécu dans une habitation dont vous ou votre époux ou conjoint de fait étiez propriétaire au cours de n’importe quelle des quatre années précédentes. Si vous demandez le crédit d’impôt pour personnes handicapées, vous n’avez pas besoin d’être un acheteur d’une première habitation pour avoir droit au crédit.

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3.      Régime d’accession à la propriété (RAP)

Le budget fédéral de 2019 a fait passer la limite du régime d’accession à la propriété de 25 000 $ à 35 000 $ pour les retraits d’un REER dans le cadre d’une mise de fonds pour l’achat ou la construction d’une habitation. Vous avez 15 ans pour rembourser cette somme dans votre REER. Habituellement, ce régime s’adresse aux acheteurs d’une première habitation, mais vous pourriez y être admissible si vous êtes récemment séparé ou si vous demandez le crédit d’impôt pour personnes handicapées.

4.      Incitatif à l’achat d’une première propriété

Bien qu’il ne soit pas lié à votre déclaration de revenus annuelle, l’incitatif à l’achat d’une première propriété est un complément au montant pour l’achat d’une habitation et au RAP. La Société canadienne d’hypothèques et de logement pourrait vous offrir un montant de 5 ou 10 % du prix d’achat de l’habitation pour la mise de fonds, que vous devez rembourser au plus tard 25 ans après l’achat ou lors de la vente de votre propriété. Apprenez-en plus à www.chezsoidabord.ca.

5.      Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves

Si vous avez acheté une habitation neuve auprès d’un constructeur, vous pourriez demander le remboursement d’une partie de la TPS/TVH qui vous est facturée. Ou, si vous avez construit votre résidence principale ou lui avez apporté d’importantes rénovations, vous pourriez également avoir droit au remboursement de la TPS/TVH payée.

Apprenez-en plus sur les programmes fiscaux liés à la propriété sur le site Web de gouvernement du Canada.

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Les renseignements contenus dans le présent article proviennent de sources jugées fiables. Nous ne pouvons toutefois garantir leur exactitude ou leur exhaustivité. Le contenu est fourni à des fins informatives et éducatives et ne vise pas à fournir des conseils précis, y compris, sans toutefois s’y limiter, sur les placements, les finances, les impôts ou d’autres sujets similaires.