Tirer avantage de vos droits de cotisation à un CELI

En novembre 2021, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que le plafond annuel de cotisation à un CELI resterait le même, soit 6 000 $, en 2022, comme pour les trois dernières années.

Si vous n’avez jamais cotisé à un CELI, et que vous aviez au moins 18 ans en 2009, vous avez donc accumulé 81 500 $ de droits de cotisation à un CELI pour l’année 2022.

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Que vous soyez à la retraite ou qu’elle approche à grands pas, en début de carrière ou à mi-chemin, marié ou célibataire, un CELI devrait probablement avoir une place dans votre plan financier. Consultez tous les détails sur le fonctionnement du CELI – allant des retraits et du traitement fiscal au droits de cotisation inutilisés – dans L’ABC du CELI. [link to TFSA basics French article]

Voici quelques astuces pour tirer avantage de vos droits de cotisation :

1. Effectuer une cotisation en nature

Si vous détenez des placements dans un compte non enregistré, vous pourriez envisager de transférer une partie de ces actifs dans un CELI, et profiter ainsi de gains libres d’impôt.

Vous pouvez cotiser des titres (actions, obligations, fonds négociés en bourse, fonds communs de placement, etc.) que vous détenez dans un compte non enregistré dans votre CELI sans avoir à les vendre. Vous serez cependant réputé avoir disposé de ces actifs à leur juste valeur marchande, ce qui pourrait se traduire par des conséquences fiscales. S’il y a par exemple un gain en capital non réalisé sur un actif qui est transféré, ce gain sera imposable au moment du transfert. S’il y a une perte en capital non réalisée, cette perte ne peut être utilisée pour compenser les gains en capital.

2. Aider votre conjoint à constituer son CELI

Un époux ou conjoint de fait qui a un revenu plus élevé peut donner de l’argent à son conjoint dont le salaire est moins élevé ou qui reste à la maison afin de cotiser à son CELI, jusqu’à concurrence du plafond de cotisation disponible du conjoint. L’argent ne sera pas assujetti aux règles d’attribution du revenu de l’ARC. Chaque conjoint possède son CELI individuel, ainsi que tous les revenus et gains en capital générés dans le compte.

Comment vérifier vos droits de cotisation à un CELI

Vous pouvez trouver le solde de votre CELI en date du 1er janvier de l’année en cours en ouvrant une session dans « Mon Dossier » sur le site de l’ARC ou en téléphonant au Système électronique de renseignements par téléphone de l’ARC, au 1.800.267.6999. Vérifiez après la mi-février afin de permettre à votre institution financière de transmettre à l’ARC toutes les transactions que vous avez effectuées dans votre CELI au cours de l’année précédente.

Choix des placements dans votre CELI

Le choix des placements est un autre avantage important du CELI. En règle générale, les types de placements autorisés dans un CELI sont les mêmes que ceux autorisés dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Ces placements admissibles comprennent les suivants :

  • Des actions et des fonds négociés en bourse (FNB)
  • Des obligations
  • Des fonds communs de placement
  • Des certificats de placement garantis (CPG)
  • Des liquidités

Vous vous demandez si vous pouvez détenir des actions américaines dans votre CELI? La réponse est oui, pourvu que l’action (ou le FNB) soit cotée à ce que l’ARC considère une bourse de valeurs désignée. Au fait, vous pouvez détenir des actions ou des FNB qui sont cotés à plusieurs bourses en Europe, en Asie et ailleurs dans le monde.

Pour de plus amples renseignements sur les placements admissibles, visitez la section CELI du site Web de l’Agence du revenu du Canada.

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