Foire aux questions

Consultez les rubriques d'aide suivantes :

Comptes enregistrés

Pour modifier le montant de vos versements du FERR, vous n’avez qu’à remplir notre formulaire de modification des versements du FERR et à nous l’envoyer par courriel à soutienàlaclientèle@qtrade.ca

En moyenne, le traitement d’une modification des versements du FERR s’effectue en 10 jours ouvrables. Vous devez donc envoyer votre formulaire de modification des versements du FERR au moins 10 jours ouvrables avant votre versement prévu suivant. Si votre prochain versement doit s’effectuer dans moins de 10 jours ouvrables, la réduction sera appliquée aux versements suivants.

Pour convertir votre REER en FERR, vous devez ouvrir un compte de FERR avant le 30 novembre de l’année de vos 71 ans. Si nous ne recevons pas votre demande avant cette date, nous convertirons automatiquement votre REER en FERR.

Remarque : Les opérations dans le nouveau régime seront limitées jusqu’à la réception de la demande requise.

L’année suivant l’ouverture de votre FERR, vous devez commencer à recevoir des versements de votre compte. Les versements sont calculés en fonction d’un pourcentage déterminé en fonction de votre âge et de la valeur totale de vos actifs du FERR au 31 décembre de l’année précédente. Nous ne vendons pas automatiquement d’actifs pour vous permettre de rendre des fonds disponibles pour votre FERR. Veillez donc à le faire au moins une semaine avant la date de versement prévue.

Pour établir un régime enregistré d’épargne-études (REEE), ouvrez un compte REEE sur Qtrade, puis cotisez au régime ou invitez une autre personne à le faire. Le bénéficiaire d’un REEE (le futur étudiant) doit être un résident canadien et avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) au moment de l’ouverture du régime. N’importe qui peut ouvrir un REEE, mais il s’agit généralement du parent du bénéficiaire. Votre NAS doit également être fourni lorsque vous ouvrez le REEE.

Il n’y a pas d’âge minimal ou maximal du bénéficiaire pour lequel on peut ouvrir un régime individuel. Les cotisations peuvent être versées pendant un maximum de 30 ans et le régime peut rester ouvert pendant un maximum de 35 ans. Si le bénéficiaire est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées, ces délais sont prolongés de cinq ans.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Web du gouvernement du Canada.

En ce qui concerne les cotisations personnelles, il n’y a pas de limite maximale annuelle, à condition que la cotisation personnelle à vie ne dépasse pas 50 000 $ par bénéficiaire. Cependant, il existe des limites annuelles aux montants d’aide gouvernementale, ce qui pourrait influencer le calendrier des cotisations personnelles. Le traitement fiscal dépend de la source des fonds et du calendrier :

  • Les cotisations personnelles sont des cotisations après impôt, ce qui signifie qu’il n’y a pas de déduction fiscale au moment de la cotisation.
  • L’aide gouvernementale n’est pas imposable lorsqu’elle est créditée à un régime.
  • Tant que les fonds demeurent dans le régime, il n’y a pas d’impôt sur les revenus générés, qu’il s’agisse de cotisations personnelles ou gouvernementales.
  • Lorsque des fonds sont retirés, tous les revenus et toute l’aide sous forme de subvention gouvernementale sont imposables pour le bénéficiaire si les fonds sont versés en tant qu’aide à l’éducation, mais le retrait de cotisations personnelles n’est pas imposable.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Web du gouvernement du Canada.

La principale source d’aide du gouvernement fédéral est la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE). À l’heure actuelle, la SCEE de base est une subvention correspondant à 20 % des cotisations versées jusqu’à un maximum de 500 $ par année, avec un plafond à vie de 7 200 $. Bien qu’il soit idéal de commencer à cotiser à un REEE le plus tôt possible pour tirer parti de la SCEE, sans oublier la croissance composée, la portion inutilisée de la subvention s’accumule à partir de l’année de naissance d’un enfant. La portion inutilisée de la SCEE de base est reportée et peut être appliquée aux cotisations futures, sous réserve d’une subvention supplémentaire de 500 $ par année. Autrement dit, si une cotisation de 5 000 $ est faite à un compte REEE, un montant total de SCEE de 1 000 $ sera versé. Ce report de la portion inutilisée doit être réclamé avant que le bénéficiaire n’atteigne l’âge de 18 ans.

Même si vous commencez tard à cotiser à un REEE, les enfants âgés de 16 ans ou de 17 ans peuvent toujours être admissibles à la SCEE. Pour que l’enfant soit admissible, l’une des conditions suivantes doit être remplie avant la fin de l’année civile où il atteint l’âge de 15 ans :

  • Un montant d’au moins 2 000 $ a été cotisé au REEE.
  • Une cotisation annuelle minimale de 100 $ a été faite au REEE dans l’une des quatre années précédentes.

Théoriquement, si les fonds sont disponibles, la cotisation maximale à vie de 50 000 $ pourrait être faite en un an. Toutefois, vous obtiendriez uniquement un maximum de 1 000 $ en SCEE et vous renonceriez à des milliers de dollars en aide gouvernementale future.

Selon vos revenus, vous pouvez également être admissible à d’autres formes d’aide fédérale, y compris le Bon d’études canadien. En outre, certaines provinces offrent de l’aide à l’éducation. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page du gouvernement du Canada sur les incitatifs provinciaux à l’épargne-études.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Web du gouvernement du Canada.

Vous pouvez choisir le montant des fonds retirés et le type de retrait dans un REEE. Il y a trois principaux types de retraits :

Paiement d’aide aux études (PAE)

Un PAE est le montant versé à un bénéficiaire (un étudiant) à partir d’un REEE pour l’aider à payer le coût de ses études postsecondaires. Il peut être versé une fois que le bénéficiaire participe à un programme d’éducation, de formation ou d’apprentissage admissible, au Canada ou à l’étranger. Toute cotisation du gouvernement ou croissance des investissements dans le régime sera imposable pour l’étudiant (le bénéficiaire) au moment du retrait. Pour retirer des fonds sous la forme d’un PAE, veuillez télécharger et remplir le formulaire de demande de paiement d’aide aux études (PAE) et d’éducation postsecondaire (EPS) et le formulaire de preuve d’inscription ou fournir une copie de l’horaire de cours ainsi qu’une lettre de l’établissement d’enseignement postsecondaire (incluant le nom et l’adresse) attestant que l’étudiant est inscrit à un programme à temps plein ou à temps partiel.

Remboursement des cotisations

Les cotisations personnelles peuvent vous être restituées à tout moment sans conséquences fiscales, à condition que le bénéficiaire soit inscrit à un programme admissible à ce moment. Si ce n’est pas le cas, le retrait des cotisations personnelles peut déclencher le remboursement de l’aide gouvernementale des dernières années, selon une formule basée sur le calendrier des cotisations initiales.

Paiement de revenu accumulé (PRA)

Il s’agit d’un paiement imposable qui vous est versé pour tout revenu restant dans le régime, généralement uniquement lorsque le bénéficiaire n’ira pas aux études. Un impôt supplémentaire de 20 % s’applique, ce que vous pouvez éviter en transférant le montant du PRA dans un REER (à condition que vous ayez au moins le montant équivalent en cotisation inutilisée dans le REER et sous réserve d’une valeur transférée maximale de 50 000 $). Le REEE doit ensuite être fermé au plus tard à la fin du mois de février de l’année suivant le PRA.

Pour retirer des fonds d’un compte REEE sur Qtrade à des fins autres que l’éducation, veuillez télécharger et remplir le formulaire de retraits de fonds du REEE.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Web du gouvernement du Canada.